France-Poix-Terron: Services de collecte des ordures ménagères

FRANCE
Poix-Terron
1 rue de la Prairie
Robert Bocquillon
Communauté de communes des Crêtes Préardennaises
08430

Adresse(s) internet:

https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cc08004&id=1

+33 324352625
communaute@lescretes.fr
http://cretespreardennaises.fr
François Squevin
+33 324352222
0 rue Prairie
08430
Comunnauté des communes des Crêtes Préardennaises
Poix-Terron
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

+33 324352625
communaute@lescretes.fr
http://cretespreardennaises.fr
François Squevin
+33 324352222
0 rue Prairie
08430
Comunnauté des communes des Crêtes Préardennaises
Poix Terron
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

+33 324352625
communaute@lescretes.fr
http://cretespreardennaises.fr
Robert Bocquillon
+33 324352222
0 rue Prairie
08430
Comunnauté des communes des Crêtes Préardennaises
Poix-Terron
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
Environnement

I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Prestations de ramassage des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et collecte du verre issu des bornes d'apport volontaire dans 50 communes (en tranche ferme). En tranche conditionnelle mêmes prestations sur 52 communes.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de collecte des ordures ménagères
90511200
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
La collecte des ordures ménagères résiduelles 2 540 tonnes par an, collecte sélective 510 tonnes par an, collecte du verre 470 tonnes par an. En tranche conditionnelle, passage à 3 000 tonnes par an d'ordures ménagères résiduelles, 600 tonnes de collecte sélective et 550 tonnes de verre.
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Prestation de ramassage des déchets ménagers et assimilés en porte à porte dans 50 communes.
1)
Description succincte
Services de collecte des ordures ménagères
90511200
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Prestation de collecte du verre issu des bornes d'apport volontaire dans 50 communes.
1)
Description succincte
Services de collecte des ordures ménagères
90511200
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
Une garantie à 1ère demande ou un une caution personnelle et solidaire sont exigées en contrepartie du versement de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 I du code des marchés publics.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le financement sera effectué sur le budget propre de la collectivité.Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Les intérêts moratoires en cas de dépassement sont fixés au marché et seront calculés conformément à l'article 4 du décret 2008-408 du 28 avril 2008. Le marché est passé à prix annuellement révisables. Une avance est possible dans les conditions prévues à l'article 87 I alinéa 1er du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
En cas de groupement, le groupement attributaire devra se constituer en groupement solidaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le titulaire sera tenu de réemployer le personnel de l'entreprise précédente en application des articles L1224-1, L1224-2, L1234-7 et L1234-10 du code du travail.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — son immatriculation au registre du commerce. Un extrait d'inscription Kbis sera demandé,
— s'il est en redressement judiciaire, la copie du jugement ;-la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans les conditions de l'article 43 du code des marchés publics,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf

— les pièces prévues aux articles D 8222-5 et D 8222-7, D 8222-8 code du travail,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales. Le titulaire devra produire la copie des documents établis par les administrations concernées.
Il est souligné que les candidats doivent utiliser les formulaires imposés Dc1 et Dc2.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pas de niveau minimum exigé.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir :
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pas de niveau minimum exigé.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. valeur technique. Pondération 60
2. prix des prestations. Pondération 40

IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
M13-E01
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
13.9.2013 - 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
Châlons-en-Champagne
+33 326210187
chalons-en-champagne@juradm.fr
51036
25 rue du Lycée
Tribunal administratif
+33 326668687
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de 16 jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique (Article 80 CMP), ou encore dans un délai de 11 jours en cas de publication d'un avis d'intention de conclure (article L 551-15 CJA),
— un référé contractuel peut être introduit dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat lorsque aucun avis d'attribution n'a été publié (Article R551-7 CJA),
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Articles R 421-1 et suivant CJA),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'Etat - 16 juillet 2007 - n° 291545 - Société Tropic Travaux signalisation publié au recueil Lebon),
— un référé suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (Article L 521-1 CJA).

VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
9.7.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis: