08 Prestations de ramassage des déchets ménagers pour le compte de Com Com des Crêtes Préardennaises à Poix Terron

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Com Com des Crêtes Préardennaises, 1, rue de la Prairie, à l'attention de Robert BOCQUILLON, F-08430 Poix Terron.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cc08004&id=1.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Com. Com. des Crêtes Préardennaises, 0, rue Prairie, à l'attention de François SQUEVIN, F-08430 Poix Terron. Tél. : (+33) 3 24 35 22 22. E-mail : communaute@lescretes.fr. Fax : (+33) 3 24 35 26 25. URL : http://cretespreardennaises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Com. Com. des Crêtes Préardennaises, 0, rue Prairie, à l'attention de François SQUEVIN, F-08430 Poix Terron. Tél. : (+33) 3 24 35 22 22. E-mail : communaute@lescretes.fr. Fax : (+33) 3 24 35 26 25. URL : http://cretespreardennaises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Com. Com. Des Crêtes Préardennaises, 0, rue Prairie, à l'attention de Robert BOCQUILLON, F-08430 Poix Terron. Tél. : (+33) 3 24 35 22 22. E-mail : communaute@lescretes.fr. Fax : (+33) 3 24 35 26 25. URL : http://cretespreardennaises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de ramassage des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et collecte du verre issu des bornes d'apport volontaire dans 50 communes (en tranche ferme).
En tranche conditionnelle mêmes prestations sur 52 communes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la collecte des ordures ménagères résiduelles 2540 tonnes par an, collecte sélective 510 tonnes par an, collecte du verre 470 tonnes par an .
En tranche conditionnelle, passage à 3000 tonnes par an d'ordures ménagères résiduelles, 600 tonnes de collecte sélective et 550 tonnes de verre.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestation de ramassage des déchets ménagers et assimilés en porte à porte dans 50 communes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestation de collecte du verre issu des bornes d'apport volontaire dans 50 communes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : une garantie à 1ère demande ou un une caution personnelle et solidaire sont exigées en contrepartie du versement de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 I du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera effectué sur le budget propre de la collectivité.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Les intérêts moratoires en cas de dépassement sont fixés au marché et seront calculés conformément à l'article 4 du décret 2008-408 du 28 avril 2008 .
Le marché est passé à prix annuellement révisables.
Une avance est possible dans les conditions prévues à l'article 87 I alinéa 1er du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le groupement attributaire devra se constituer en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le titulaire sera tenu de réemployer le personnel de l'entreprise précédente en application des articles L. 1224-1, L. 1224-2, L. 1234-7 et L. 1234-10 du Code du Travail.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -son immatriculation au registre du commerce. Un extrait d'inscription Kbis sera demandé.
-s'il est en redressement judiciaire, la copie du jugement ;
-la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans les conditions de l'article 43 du code des marchés publics ;
-le formulaire Dc1 (éventuellement en cas de groupement) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf (formulaires pour les candidats) ;
-le formulaire DC 5 (déclaration du candidat) disponible sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ;
-le formulaire Not12 ou équivalent étranger disponible à http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf;
-les pièces prévues aux articles D 8222-5 et D 8222-7, D 8222-8 Code du travail ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales. Le titulaire devra produire la copie des documents établis par les administrations concernées.
Il est souligné que les candidats doivent utiliser les formulaires imposés Dc1, et Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M13-E01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 25, rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne. E-mail : chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de seize jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique (Article 80 Cmp), ou encore dans un délai de 11 jours en cas de publication d'un avis d'intention de conclure (article L 551-15 Cja) ;
-Un référé contractuel peut être introduit dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat lorsque aucun avis d'attribution n'a été publié (Article R551-7 Cja) ;
-un recours pour excès de pouvoir peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Articles R 421-1 et suivant Cja) ;
-un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (conseil d'etat - 16 juillet 2007 - n° 291545 - societe tropic travaux signalisation Publié au recueil Lebon) ;
-un référé suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (Article L 521-1 Cja) ;.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2013.