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86 Transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse, ainsi que du Canton de la Trimouille à Poitiers 86 Transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse, ainsi que du Canton de la Trimouille à Poitiers transport à la demande sur le territoire de ...
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86 Transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse, ainsi que du Canton de la Trimouille à Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150523

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-101223

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Vienne.
Correspondant : M. le président, B.P. 319 86008 Poitiers Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse ainsi que du canton de La Trimouille.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60120000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR534.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le transport à la demande permet une desserte rurale avec des petits véhicules où les usagers sont pris en charge à leur domicile pour des destinations et horaires garantis et définis à l'avance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 140 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois, du 25/08/2014 au 31/08/2015 et pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 25 août 2014 et jusqu'au 31 août 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 août 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures et des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les prestations seront financées sur les ressources propres du département de la Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont le décret 85-891 du 16/08/1985 modifié par le décret 2000-1127 du 24/11/2000.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DTR02S.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86
Attention : tout candidat ayant téléchargé un dossier de consultation depuis la plate-forme de dématérialisation sans s'être identifié ne pourra être informé des éventuelles modifications apportées au dossier. Il est donc fortement conseillé au candidat de s'identifier avant de télécharger le dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vienne.
Correspondant : dgaa - direction des Transports, téléport 1 - arobase 3 avenue du Futuroscope B.P. 80046, 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Vienne.
Correspondant : dgaa - direction des Transports, B.P. 319, 86008 Poitiers Cedex, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse.
- service n° 1 : Service direct vers La Roche Posay par véhicule léger
Ce service dessert toutes les communes de la Communauté de Communes des Vals de Gartempe et Creuse, le mardi matin, vers La Roche Posay. Un aller/retour.
Capacité du/des véhicule(s) : de 4 à 8 places + chauffeur avec possibilité de mettre en place un véhicule pour le transport de personnes à mobilité réduite.
- service n° 2 : Service direct vers Châtellerault par véhicule léger
Ce service dessert toutes les communes de la Communauté de Communes des Vals de Gartempe et Creuse, le jeudi, vers Châtellerault. Un aller/retour le matin et un l'après-midi.
Capacité du/des véhicule(s) : de 4 à 8 places + chauffeur avec possibilité de mettre en place un véhicule pour le transport de personnes à mobilité réduite.
- service n° 3 : Service direct vers Pleumartin par véhicule léger
Ce service dessert toutes les communes de la Communauté de Commues des Vals de Gartempe et Creuse, tous les 1er mardi du mois, vers Pleumartin. Un aller/retour le matin.
Capacité du/des véhicule(s) : de 4 à 8 places + chauffeur avec possibilité de mettre en place un véhicule pour le transport de personnes à mobilité réduite.
- service n° 4 : Service direct vers Chauvigny par véhicule léger
Ce service dessert toutes les communes de la Communauté de Communes des Vals de Gartempe et Creuse, le samedi, vers Chauvigny. Un aller/retour le matin.
Capacité du/des véhicule(s) : de 4 à 8 places + chauffeur avec possiblité de mettre en place un véhicule pour le transport de personnes à mobilité réduite.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 80 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60120000.
Lot(s) 2 transport à la demande sur le territoire du canton de la Trimouille.
- service n° 1 : Service direct vers Poitiers par véhicule léger
Ce service dessert les communes de St Léomer, Journet, Haims, Liglet, Brigueil le Chantre, Coulonges et Thollet, le mardi et le samedi, vers Poitiers. Un aller/retour par jour (aller le matin et retour l'après-midi).
Capacité du/des véhicule(s) : de 4 à 8 places + chauffeur avec possibilité de mettre en place un véhicule pour le transport de personnes à mobilité réduite.
- service n° 2 : Service direct vers les Hérolles par véhicule léger
Ce service dessert les communes de La Trimouille, St Léomer, Journet, Haims, Liglet, Brigueil le Chantre, Coulonges et Thollet, tous les 29 du mois, vers les Hérolles. Un aller/retour le matin.
Capacité du/des Véhicule(S) : de 4 à 8 places + chauffeur avec possibilité de mettre en place un véhicule pour le transport de personnes à mobilité réduite.
- service n° 3 : Service direct vers Montmorillon et La Trimouille par véhicule léger
Ce service dessert les communes de St Léomer, Journet, Haims, Liglet, Brigueil le Chantre, Coulonges et Thollet, le mercredi, soit vers La Trimouille par un service intercommunal, soit vers Montmorillon en direct. Deux aller/retour (un le matin et un l'après-midi).
Capacité du/des véhicule(s) : de 4 à 8 places + chauffeur avec possibilité de mettre en place un véhicule pour le transport de personnes à mobilité réduite.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 60 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60120000.

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