Centrale des marchés
visites d'inspection détaillée des ouvrages d'art du département de la Vienne - campagnes 2013 à 2016 86 visites d'inspection détaillée des ouvrages d'art du département de la Vienne (campagnes 2013 à 2016) au profit du Conseil Général à Poitiers ville : Poitiers Cedex lieu : place Aristide Br...
Conseil général de la Vienne 86008Poitiers 0549629198
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Visites d'inspection détaillée des ouvrages d'art du département de la Vienne - campagnes 2013 à 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271329

Date de clôture estimée : 26/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319549-2012
BOAMP (09/10/12)
12-194511

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Vienne, place Aristide Briand - B.P. 319 Bp319, à l'attention de M. Bertaud Claude, F-86008 Poitiers Cedex. Tél. : (+33) 5 49 62 91 09. Fax : (+33) 5 49 62 91 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg86.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Direction des Routes - Service Etudes et Travaux - Pôle Ouvrages d'Art, place Aristide Briand - B.P. 319, à l'attention de Mlle Hatton Christel, F-86006 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 62 91 21. Fax : (+33) 5 49 62 91 98. URL : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Direction des Routes - Pôle Marchés, téléport 1 - @3 - avenue du Futuroscope, à l'attention de Mme Pinassaud Delphine, F-86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex. Tél. : (+33) 5 49 62 91 14. Fax : (+33) 5 49 62 91 98. URL : https://marches.local-trust.com/https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
visites d'inspection détaillée des ouvrages d'art du département de la Vienne - campagnes 2013 à 2016.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Vienne DGAA Direction des Routes SET, Place Aristide Briand B.P. 319, 86008 Poitiers Cedex.
Code NUTS : FR534.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne les visites d'inspection détaillée des ouvrages d'art du département de la Vienne (campagnes 2013 à 2016).
c'est un marché de prestations intellectuelles (option B retenue) non alloti. Il est passé pour une durée initiale d'un an et reconductible 3 fois pour une durée totale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations est précisé dans chaque bon de commande.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631450.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 euro(s) (H.T.) par an. Le marché a pour objet de réaliser des visites d'inspection détaillée des ouvrages d'art du département de la Vienne. La production d'un rapport de visite sera réalisée à l'issue de ces visites. Une liste des bons de commandes prévisionnels des campagnes 2013 à 2016 des visites d'inspection détaillée, accompagnée des plans de situation par campagne, est fournie dans le dossier de consultation.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie financière n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par les ressources propres du conseil général de la Vienne. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). Une avance est prévue au marché selon les modalités prévues au CCAP. Des acomptes seront versés selon les modalités prévues au CCAP. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le marché est conclu à prix unitaires, révisables mensuellement selon les modalités de variation prévues au CCAP. Des pénalités journalières en cas de retard dans l'exécution des prestations et d'autres pénalités (non mise en place de la signalisation de chantier, pour travail dissimulé) sont prévues au marché . Ordonnateur : M. le président du conseil général de la Vienne Comptable : M. Le Payeur Départemental de la Vienne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Un groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaité par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Certificat de qualification professionnelle d'inspecteur et de chargé d'inspection.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (note sur 100 établie de la manière suivante : note = ((md / mc) au carré) x 100, avec md = montant de l'offre du moins disant et mc = montant de l'offre du candidat)
Pondération : 45.
2. valeur technique (note sur 100 établie selon les sous-critères détaillés à la section informations complémentaires du présent avis)
Pondération : 55.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12DDR37S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
l'accord cadre s'entend au sens d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes écrites aient été reçues par le Département 10 jours avant cette date.
Le critère "Valeur technique" de l'offre permet l'obtention d'une note sur 100, établie à partir des documents explicatifs fournis par le candidat à savoir:
- le mode opératoire : il permettra d'apprécier l'organisation générale de l'exécution des prestations : 45 points répartis de la manière suivante : 1. La méthodologie envisagée pour les différentes prestations du marché (visite d'inspection détaillée, rédaction des rapports de visite) notée sur 30 points à savoir : la mise en oeuvre des installations de chantier et la signalisation lors des visites (10 points); la mise en oeuvre des moyens d'accès pour la visite (10 points) ; le déroulement de la visite pour chaque type ouvrage (pont, mur) (5 points) ; l'exploitation des minutes terrain et la rédaction des rapports provisoires et définitifs (5 points). 2. Le planning prévisionnel détaillé par campagne, noté sur 15 points, mentionnant : le délai d'exécution global pour la visite (5 points) ; le délai pour la rédaction du rapport (5 points) ; le délai d'exécution par ouvrage (5 points).
- Les moyens humains et matériels consacrés aux visites d'inspection détaillée et à la rédaction des rapports notés sur 30 points.
- l'hygiène et la sécurité des travailleurs notées sur 25 points.
Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique : DGAA- direction des Routes Téléport 1 @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention :"Offre pour visites d'inspection détaillée des ouvrages d'art du département de la Vienne (campagnes 2013 à 2016) - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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