Centrale des marchés
réalisation d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales de la Vienne 86 travaux d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales de la Vienne à Poitiers ville : Poitiers Cedex code_postal : 86008 lieu : place Aristide Briand Bp319 pays : F-
Conseil général de la Vienne 86008Poitiers 0549629198
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Réalisation d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales de la Vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896033

Date de clôture estimée : 20/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/12/13)
425867-2013
JOUE (04/12/13)
407064-2013
BOAMP (03/12/13)
13-210134

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Vienne, place Aristide Briand Bp319, à l'attention de M. Bertaud Claude, F-86008 Poitiers Cedex. Tél. : (+33) 5 49 62 91 09. Fax : (+33) 5 49 62 91 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg86.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Service Exploitation et Entretien de la Route - Pôle Entretien Routier, place Aristide Briand - B.P. 319, à l'attention de M. Thébault Christian, F-86008 Poitiers Cedex. Tél. : (+33) 5 49 62 91 69. Fax : (+33) 5 49 62 91 96. URL : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Direction des Routes - Pôle Administratif / Marchés, téléport 1 @3 - avenue du Futuroscope - B.P. 80046, à l'attention de M. Bremaud Dominique, F-86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex. Tél. : (+33) 5 49 62 91 13. Fax : (+33) 5 49 62 91 98. URL : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales de la Vienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la vienne.
Code NUTS , FR534, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la réalisation d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales de la Vienne
Il s'agit d'un marché de travaux fractionné à bons de commande passé pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois. Le délai d'exécution des travaux est précisé dans chaque bon de commande.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché à bons de commande est alloti en 2 lots géographiques. Il est passé sans montants minimum et maximum pour la période initiale et pour les éventuelles périodes de reconduction.
Les quantités estimées par lot sont les suivantes pour la 1ère année :
- enduits avec une émulsion à rupture rapide : 175 000 m2 d'enduits MSG ou MDG ou MPG de différents diamètres, et 75 000 m2 d'enduits BIC ou BPG de différents diamètres.
- enduits avec une émulsion élastomère à rupture rapide : 189 000 m2 d'enduits MSG ou MDG ou MPG de différents diamètres, et 81 000 m2 d'enduits BIC ou BPG de différents diamètres.
Ces quantités seront inférieures de 50 % pour les 3 années de reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : achats envisagés au cours des 3 reconductions éventuelles (marché reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2018).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er avril 2014, jusqu'au : 31 mars 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Réalisation d'enduits superficiels sur le secteur Nord de la Vienne
1) Description succincte :
Réalisation d'enduits superficiels sur le secteur Nord de la Vienne - Ce lot comprend : les centres d'exploitations de Loudun, St Jean de Sauves, Mirebeau, St Gervais les trois clochers, Lencloître, Châtellerault, Pleumartin, Vouneuil sur Vienne, St Georges les Baillargeaux, Nieuil L'espoir, Neuville, et Latillé des Subdivisions de Loudun, Châtellerault et Poitiers/Futuroscope.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Réalisation d'enduits superficiels sur le secteur Sud de la Vienne
1) Description succincte :
Réalisation d'enduits superficiels sur le secteur Sud de la Vienne - Ce lot comprend : les centres d'exploitations d'Availle Limouzine, Charroux, Civray, Gençay, L'Isle Jourdain, Montmorillon, La Trimouille, Chauvigny, St Savin, Vivonne et Lusignan des Subdivisions de L'Isle Jourdain, Montmorillon et Poitiers/Futuroscope.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie financière n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par les ressources propres du conseil général de la Vienne. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). Une avance est prévue au marché selon les modalités prévues au CCAP. Des acomptes seront versés selon les modalités prévues au CCAP. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le marché est conclu à prix unitaires, révisables mensuellement selon les modalités de variation prévues au CCAP. Des pénalités en cas de retard dans l'exécution des prestations de 500 €o(s) (H.T.) par jour et d'autres pénalités sont prévues au marché . Ordonnateur : M. le président du conseil général de la Vienne Comptable : M. Le Payeur Départemental de la Vienne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Un groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaité par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Les documents relatifs au pouvoir adjudicateur de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : s'agissant des entreprises nouvellement créées, l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics prévoit que ces candidats puissent prouver leur capacité financière " par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ". A titre d'exemple, une " déclaration appropriée de banque ", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit, peut ainsi être produite par le candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (note sur 20 établie selon les sous-critères détaillés à la section informations complémentaires du présent avis)
Pondération : 60.
2. prix des prestations (note sur 20 établie de la manière suivante : note = (md / mc) au carré x 20, avec md = montant de l'offre du moins disant et mc = montant de l'offre du candidat)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DDR45T.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'accord cadre s'entend au sens d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention :"Offre pour : Réalisation d'enduits superficiels d'usures (Esu) sur les routes départementales de la Vienne - lot n°: - ne pas ouvrir". Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif / Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique : DGAA Direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Le pôle Administratif / Marchés sera exceptionnellement fermé les mardi 24 et 31 décembre 2013.
Le critère "Valeur technique" de l'offre permet l'obtention d'une note sur 20. Le pouvoir adjudicateur attribue une note sur les 4 sous critères suivants :1.les informations et références indiquées par le fournisseur sur les produits proposés (notamment au vu des fiches techniques), ainsi que les caractéristiques et le respect des normes en vigueur pour les gravillons et liants proposés et plus particulièrement pour les émulsions à rupture rapide (noté sur 8) ; 2. La fourniture des PAQ de carrière et d'usine de liant (notée sur 2) ; 3. La signalisation de chantier (notée sur 4) ; 4. Au vu des techniques de mise en oeuvre proposées et des moyens utilisés en personnel et en matériel pour les travaux de mise en oeuvre d'enduits superficiels avec notamment la prise en compte de l'incidence des liants à rupture rapide (noté sur 6).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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