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86 étude d'opportunité d'aménagement foncier liée au projet de la ligne à grande vitesse poitiers limoges (lgv poli) à Poitiers 86 étude d'opportunité d'aménagement foncier liée au projet de la ligne à grande vitesse poitiers limoges (lgv poli) à Poitiers etude d'opportunité d'aménagement foncier liée au projet de la ligne ...
Conseil général de la Vienne 86008Poitiers 0549611340
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86 étude d'opportunité d'aménagement foncier liée au projet de la ligne à grande vitesse poitiers limoges (lgv poli) à Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245651

Date de clôture estimée : 28/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147306

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vienne.
Correspondant : M. Claude Bertaud, Président du conseil général, dgad - direction Environnement et Agriculture - 3 place Aristide Briand 86008 Poitiers Cedex tél. : 05-49-55-66-43 télécopieur : 05-49-61-13-40 adresse internet : http://www.lavienne86.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude d'opportunité d'aménagement foncier liée au projet de la ligne à grande vitesse Poitiers Limoges (lgv poli).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : département de la Vienne, 86000 Poitiers.

Code NUTS : øFR534ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché fait l'objet d'une seule tranche ferme qui comprend 3 phases :
phase A : état initial
phase B: diagnostic enjeux analyse
phase C: présentation de l'étude en commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'étude réparti sur 3 lots géographiques
lot 1 couvrant 6850 hectares de périmètre perturbé
lot 2 couvrant 7600 hectares de périmètre perturbé
lot 3 couvrant 6 550 hectares de périmètre perturbé.

Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations supplémentaires expresses liées à la tenue de réunions supplémentaires sont prévues au marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette mission est financée à 100 % par Réseau Ferré de France qui remboursera au département les frais engagé par ce dernier dans le cadre du financement des opérations préalables au projet de ligne grande vitesse Poitiers Limoges
Le marché est passé à prix forfaitaire, les prix sont ferme, le réglement des prestations fera l'objet d'acomptes mensuels, les paiements se feront par virement bancaire dans le délai global de 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire.
Ordonateur M le président du conseil général de la Vienne, Comptable assignataire des paiements Monsierur le payeur Départemental 11 rue Riffault B.P. 549 - 86020 Poitiers Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement le pouvoir adjudicateur souhaite une forme de groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Document relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.
l'entreprise doit être à jour de ces cotissations fiscales et sociales.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire moyen doit être au minimum du double du montant de l'offre pour le lot concerné.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les curriculum vitae des personnels en charge des prestations réalisées de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience en étude préalable d'aménagement foncier
une personne au moins compétente en analyse sur les domaines, fonciers, agricole et forestier.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.
seule la preuve d'une assurance pour les risques professionnels est demandée, non la déclaration appropriée de banques.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique notée sur 20 appréciée au vu du mémoire justificatifavec le barème suivant : 6 points sur la méthodologie proposée, 6 point sur la qualité des intervenants, 8 points sur le calendrier et délais proposés : 60 % ;
- prix des prestations, avec le baréme suivant 8 point sur la cohérence prix/mémoire et 12 point sur le montant à partir de la formule 12 x md/(((ac-md)/2) + md) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DEAFPOLI.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématériallisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limiote de remise des offres pour autant que les démarches écrites aient été reçues par le Département 10 jours avant cette date.
Chaque candidat pressenti ne pouvant être attributaire que d'un seul lot*1
- il lui sera attribué parmi les lots où il est classé en première position celui où il obtient le plus grand écart avec l'offre classée en deuxième position,
- son offre sur le ou les autres lots sera déclassée
*sauf s'il est le seul sur plusieurs lots à proposer une offre recevable.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Vienne.
Correspondant : M. Du conseil général le président, direction de l'environnement et de l'agriculture, 3 place Aristide Briand, B.P. 319, 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-55-66-43, télécopieur : 05-46-61-13-40, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général.
Correspondant : M. Philippe Aussenac, direction de l'environnement et de l'agriculture, 3 place Aristide Briand, B.P. 319, 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-55-66-43, télécopieur : 05-49-61-13-40, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 secteur géographique n° 1 Iteuil, Dienne.
Secteur géographique n° 1 Iteuil, Dienne.
; 6850 hectares.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Lot(s) 2 secteur géographique n° 2 Lhommaizé, Persac.
Secteur géographique n° 2 Lhommaizé, Persac.
; 7600 hectares.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Lot(s) 3 secteur géographique n° 3 Moulismes, Lathus-St-Rémy.
Secteur géographique n° 3 Moulismes, Lathus-St-Rémy.
; 6550 hectares.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

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