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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la façade principale de la chapelle saint-louis à Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854549

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-184402
Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 13-184402
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Poitiers.
 Correspondant : Mme Dorine Férou, place du Maréchal Leclerc CS 10569 86021 Poitiers Cedextél. : 05-49-52-35-35télécopieur : 05-49-52-38-80courriel : dorine.ferou@mairie-poitiers.fr adresse internet : http://www.poitiers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la façade principale de la Chapelle Saint-Louis.
Lieu d'exécution : chapelle Saint Louis, 86000 Poitiers.

Caractéristiques principales : 
mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la façade principale de la Chapelle Saint-Louis.
La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments classés doit disposer de compétence particulière compte tenu de la spécificité des opérations en cause liée à l'objectif de conservation du patrimoine. Elle doit être confiée soit à un architecte en chef des monuments historiques (Acmh) ou à un architecte de compétence équivalente précisé à l'article 4 du décret de 09-749 du 22 juin 2009
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de base dont les éléments constitutifs sont les suivants :
- avant-Projet sommaire (Aps) ;
- avant-Projet définitif (Apd) ;
- etudes de projet (Pro) ;
- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
- examen de conformité - visa (Visa) ;
- direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) ;
- assistance lors des opérations de réception (Aor).
Missions complémentaires :
- diagnostic (Dia) ;
- ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) ;
- assistance et coordination pour l'aménagement de la rue ;
- assistance et coordination pour la réfection des murs d'enceinte du collège.
Planning prévisionnel :
- remise des offres : 15 novembre 2013
- attribution du contrat : fin décembre 2013
- durée des études : 6 mois
- début des travaux : septembre 2014
- livraison de l'équipement : mars 2015
Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 216 400 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables.
Il est prévu des acomptes selon les modalités de règlement des comptes prévues au CCP.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire avec mandat administratif.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Financement sur les fonds propres de la Ville de Poitiers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Concernant le mandataire de l'équipe, il n'est pas autorisé à présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique;
     - prix des prestations.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : moe_saint louis.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants après analyse des offres.
Une visite des lieux est souhaitée ; les candidats sont invités à prendre contact avec Mme Férou pour obtenir un rendez-vous.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le
Dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises dans les locaux de la collectivité à l'adresse suivante ( ! la remise des offres ne fait pas l'objet de remise de récépissé):
Service Bâtiments
1 rue du Chanoine Duret
Forum Rivaud
3e étage
86000 Poitiers
Ou, si elles sont envoyées par service postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
mairie de poitiers
Service Bâtiments
Place du Maréchal Leclerc
Cs 10569
86021 Poitiers Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
La personne publique accepte le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DRAC.
 Correspondant : M. Pierre CAZENAVE,  conservateur régional des monuments historiques Direction régionale des affaires culturelles 102 Grand' Rue,  86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-36-30-10, courriel : pierre.cazenave@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Poitiers.
 Correspondant : Mme Dorine Férou,  place du Maréchal Leclerc CS 10569,  86021 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-52-37-16, télécopieur : 05-49-52-37-21, courriel : dorine.ferou@mairie-poitiers.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Interbat.
tél. : 04-92-90-93-27,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
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