Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Phalsbourg et Sarrebourg
approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Phalsbourg et Sarrebourg
- Lot : 1 Phalsbourg - lot 2 : Sarrebourg. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement
lot 1 - pHALSBOURG
phalsbourg
approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de PHALSBOURG
chaque lot est conclu pour 12 mois. La durée court à compter de sa date de notification (Dn) et l'exécution des prestations commencera le 01/09/2023 ou le lendemain de sa DN. Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 30 mois au total : 1 : du 01/09/2024 au 31/08/2025, 2 : du 01/09/2025 au 28/02/2026. Les modalités sont définies dans le RC
le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Cp). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CP
lot 2 - sARREBOURG
sarrebourg
approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de SARREBOURG
chaque lot est conclu pour 12 mois. La durée court à compter de sa date de notification (Dn) et l'exécution des prestations commencera le 01/09/2023 ou le lendemain de sa DN. Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 30 mois au total : 1 : du 01/09/2024 au 31/08/2025, 2 : du 01/09/2025 au 28/02/2026. Les modalités sont définies dans le RC
le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Cp). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CP
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
concernant tous les lots, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est ouverte et porte sur la fourniture de pains bio. La réponse à la prestation supplémentaire n'est pas obligatoire. Les candidats souhaitant y répondre devront remplir, en plus de la FTVE, la FTVE spécifique à la PSE facultative. La PSE n'entre pas dans les critères de choix de l'offre et ne sera, par conséquent, pas notée. Lors de la notification du(des) marché(s), l'acheteur indiquera s'il retient ou pas la PSE. S'Il la retient, le titulaire sera tenu de fournir les variétés demandées sur lesquelles il se sera engagé en bio dans le bordereau de prix spécifique à la PSE facultative. En cas de fourniture de pain bio, nécessité de détenir et fournir un certificat BIO (pour les pains Bio) émanant d'un organisme certificateur référencé, en cours de validité attestant de l'utilisation d'ingrédients agricoles issus de l'agriculture biologique pour l'ensemble des lots
Section IV: Procédure
la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'etat : Ministère des Armées.La PFC Est/Section comptabilité de la division RHL procède, au nom et pour le compte du cercle, à la liquidation des factures et à leur demande de paiement et effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Une convention de mandat a été conclue entre la PFC Est et les cercles de la Base de Défense (Bdd) de Phalsbourg.Les montants mini/maxi sont les suivants :- lOT 1 (Phalsbourg) : Minimum annuel de 10 000.00 euro(s) HT - maximum annuel de 75 000.00 euro(s) ht- lot 2 (Sarrebourg) : Minimum annuel de 25 000.00 euro(s) HT - maximum annuel de 170 000.00 euro(s) HtLes quantités estimatives annuelles globales sont de :- lot 1 Phalsbourg : 114 000 - lot 2 Sarrebourg : 241 345et sont indiquées dans le Cctp.Les types de produits attendus sont :- lot 1 : Phalsbourg : pain boule pavot, pain boule sésame, petit pain- lot 2 : Sarrebourg : petit pain rond, pain campagne tranchéet sont indiqués dans le Cctp.Le montant estimatif de chaque lot est effectué sur la base d'une simulation de commande en fonction de ces quantités estimatives annuelles, sur une durée totale de 30 mois
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
