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France-Poitiers: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration Code NUTS Type de marché ...
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France-Poitiers: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849528

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342342-2013
I.1) Service commande publique – place du Maréchal Leclerc – CS 10569
86021
21860194600013
Ville de Poitiers
alexandre.schall@mairie-poitiers.fr
Poitiers Cedex
FRANCE
+33 549523865
+33 549523847
M. Alexandre Schall

Adresse(s) internet:

http://www.poitiers.fr

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Service commande publique, place du Marechal Leclerc, CS 10569
86021
21860194600013
Ville de Poitiers
eleonore.destaillats@mairie-poitiers.fr
Poitiers Cedex
+33 549523676
Eléonore Destaillats

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327
Interbat
http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Poitiers Cedex
place du Maréchal Leclerc – BP 569
86021
24860015700015
Communauté d'agglomération Grand Poitiers
FRANCE
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Prestations de traiteurs pour la Ville de Poitiers et la Communauté d'agglomération Grand Poitiers constituées en groupement de commandes (coordonnateur: Ville de Poitiers).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
55000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Accord-cadre multi attributaire sans minimum ni maximum.
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires (minimum 3) à l'issue de cette consultation sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Accord-cadre conclu pour une période allant du 1.12.2013 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient à une date postérieure au 31.1.2014; reconductible 2 fois pour une période de 1 an et une fois pour une période de 11 mois. La dernière période de l'accord-cadre prendra fin le 30.11.2017.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Les prix de l'accord-cadre sont révisables sur référence du fournisseur. Les prix des marchés subséquents sont fermes. Financement sur le budget de la ville de Poitiers et de Grand Poitiers.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les prix des marchés subséquents sont traités à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire avec mandat administratif.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur technique. Pondération 40
2. Prix des prestations. Pondération 30
3. Délai de réactivité du candidat pour mise en place d'une réception. Pondération 20
4. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 6.11.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles 26 III, 28 et 30-i du Code des Marchés Publics
Modalités de remise des offres sous format électronique ou papier:
https://www.marches-securises.fr

Adresse postale pour la remise des offres ou de la copie de sauvegarde:
Ville de Poitiers
Service commande publique
place du Maréchal Leclerc
CS 10569
86021 Poitiers Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 15 rue de Blossac – BP 541
86020
Tribunal administratif
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Poitiers Cedex
+33 549607919
+33 549606809
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 15 rue de Blossac – BP 541
86020
Tribunal administratif
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Poitiers Cedex
+33 549607919
+33 549606809
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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