Avis de marché - Avis n° 24-43216 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-43216
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure
Correspondant : commande publique Service de la
Adresse : 14 boulevard Georges-Chauvin, 27000 ÉVREUX
Coordonnées :
Téléphone : +33 232315050
Courriel : marches-publics@eure.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assurance protection juridique des personnes physiques
Lieu d'exécution : 14 boulevard Georges-Chauvin, 27000 ÉVREUX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Assurance protection juridique des personnes physiques
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Sans objet Capacité technique: 1. Sans objet
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Tarification : 40%
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 50%
- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/05/2024 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DJCP24053
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Eure
Contact : PAUL. Émeline, Rédactrice marchés publics
Adresse :14 boulevard Georges-Chauvin, 27000 ÉVREUX
Coordonnées :
Téléphone : +33 232315050
Courriel : marches-publics@eure.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Eure
Contact : LINANT Catherine, Gestionnaire marchés publics
Adresse :14 boulevard Georges-Chauvin, 27000 ÉVREUX
Coordonnées :
Téléphone : +33 232315050
Courriel : marches-publics@eure.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Eure
Contact : commande publique Service de la
Adresse :14 boulevard Georges-Chauvin, 27000 ÉVREUX
Coordonnées :
Téléphone : +33 232315050
Courriel : marches-publics@eure.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Eure
Contact : commande publique Service de la
Adresse :14 boulevard Georges-Chauvin, 27000 ÉVREUX
Coordonnées :
Téléphone : +33 232315050
Courriel : marches-publics@eure.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
