A proximité de Poitiers 86021 Vienne
Acheteur : VILLE DE POITIERS
direction Droit aux Vacances et aux Loisirs - place du Maréchal Leclerc CS 10569
86021 Poitiers Cedex
Tel : 0549523535
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 04/07/2025  
Secteurs d'activité
Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt.

Capture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2025
JOUE - 366795-2025
366795-2025 - Mise en concurrence
France – Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt – Capture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés
OJ S 108/2025 06/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE POITIERS
Adresse électroniquejuristes-marches@grandpoitiers.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCapture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés
DescriptionCapture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés
Identifiant de la procédureb93f9888-09ca-41c8-b6b2-71cb39b0a4c6
Identifiant interne202504141359
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale84 Rue Des Carmélites  
VillePoitiers
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mixte, sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique décomposé de la façon suivante : - En partie forfaitaire à quantité définies pour les prestations de capture des animaux ; - En partie unitaire à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par an pour les prestations de campagne de stérilisations de chats errants
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCapture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés
DescriptionCapture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés
Identifiant interneS-PF-1659052
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale84 Rue Des Carmélites  
VillePoitiers
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Date de fin de durée30/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciReconductible 3 fois pour une durée d'une année soit pour une durée maximum de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDémarches environnementales
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuGrand Poitiers Cu
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement560F950C-9090-7CEA-2B313BA23A5A6CB0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE POITIERS
Numéro d’enregistrement85102
Adresse postale15 Place Du Maréchal Leclerc
VillePoitiers
Code postal86021
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Point de contactLÉONORE MONCOND'HUY
Adresse électroniquejuristes-marches@grandpoitiers.fr
Téléphone0549523535
Adresse internethttps://www.poitiers.fr
Profil de l’acheteurhttp://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielGRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Numéro d’enregistrement560F952A-D6A7-0AA3-45743468DD0D702B
Adresse postale84 Rue des Carmélites 84 Rue des Carmélites, 84 Rue des Carmélites
VillePoitiers
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquehind.al-farouha@grandpoitiers.fr
Téléphone0549523535
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement560F953A-B243-6BDB-E15C005F551BDD9C
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement560F954A-A169-75CB-FD637A5834FFADE9
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5628bd44-d007-4290-b718-8eca51d1b6bf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/06/2025 18:37:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis366795-2025
Numéro de publication au JO S108/2025
Date de publication06/06/2025