Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de l’opération de travaux relative à la construction / démolition des locaux de l’Urssaf Poitou-Charentes site d’Aytré (17).

1.1.

Acheteur

Nom officiel: URSSAF POITOU-CHARENTES

Adresse électronique: achatsmarches.poitou-charentes@urssaf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2.1.

Procédure

Titre: Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de l’opération de travaux relative à la construction / démolition des locaux de l’Urssaf Poitou-Charentes site d’Aytré (17).

Description: Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de l’opération de travaux relative à la construction / démolition des locaux de l’Urssaf Poitou-Charentes site d’Aytré (17).

Identifiant de la procédure: 9d4cfee4-fb16-4471-8b27-1ae303102e1a

Identifiant interne: 2025-CM-03

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 210 800,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Visite sur site obligatoire pour certains lots (CF Règlement de consultation). En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'Urssaf Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sans objet - Code de la commande publique - arrêté 2018

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 18

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: L1 Curage désamiantage démolition

Description: Le lot 1 a pour objet le curage le désamiantage et la démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17)

Identifiant interne: 2025-CM-03-L1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Informations complémentaires: Sans objet

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 328 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: Sans objet

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Informations complémentaires: Sans objet

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF Clause insertion article 4 CCAP

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui traite les offres: URSSAF POITOU-CHARENTES

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: L2 VRD

Description: Le lot voirie et réseaux divers comprends les travaux de réalisation de voiries et de réseaux dans le cadre de l'opération de démolition / construction des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).

Identifiant interne: 2025-CM-03-L2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Informations complémentaires: Sans objet

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 271 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: Sans objet

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF Clause insertion article 4 CCAP

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui traite les offres: URSSAF POITOU-CHARENTES

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: L3 Espaces verts

Description: Le lot a pour objet la réalisation des travaux liés aux espaces verts dans le cadre du projet de construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).

Identifiant interne: 2025-CM-03-L3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Informations complémentaires: Sans objet

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 278 700,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF Clause insertion article 4 CCAP

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: L4 Gros oeuvre Installations chantier

Description: Le lot 4 a pour objet la réalisation de l'installation chantier et des travaux de gros œuvre dans le cadre de la Construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).

Identifiant interne: 2025-CM-03-L4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 715 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF Clause insertion article 4 CCAP

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: L5 FOB Bardage

Description: Le lot 5 a pour objet la réalisation des travaux de façade ossature bois et bardage dans le cadre du projet de construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17)

Identifiant interne: 2025-CM-03-L5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 468 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Sans objet

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF Clause insertion article 4 CCAP

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: L6 Etanchéité

Description: Le lot 6 a pour objet les travaux d'étanchéité dans le cadre de l'opération de construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).

Identifiant interne: 2025-CM-03-L6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 254 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui traite les offres: URSSAF POITOU-CHARENTES

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: L7 Menuiseries extérieures

Description: Le lot 7 a pour objet la réalisation des travaux de menuiseries extérieures dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).

Identifiant interne: 2025-CM-03-L7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 862 500,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF Clause insertion article 4 CCAP

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui traite les offres: URSSAF POITOU-CHARENTES

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: L8 Serrurrerie

Description: Le lot 8 a pour objet la réalisation des travaux de serrurerie dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17)

Identifiant interne: 2025-CM-03-L8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 382 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF Clause insertion article 4 CCAP

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui traite les offres: URSSAF POITOU-CHARENTES

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: L9 Plâtrerie / plafonds plâtres

Description: Le lot 9 a pour objet la réalisation de travaux de plâtrerie dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).

Identifiant interne: 2025-CM-03-L9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Informations complémentaires: Sans objet

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: Sans objet

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui traite les offres: URSSAF POITOU-CHARENTES

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: L10 Menuiseries intérieures

Description: Le lot 10 a pour objet la réalisation de travaux de menuiseries intérieures dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).

Identifiant interne: 2025-CM-03-L10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 293 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF Clause insertion article 4 CCAP

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui traite les offres: URSSAF POITOU-CHARENTES

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: L11 Revêtements de sols et murs

Description: Le lot 11 a pour objet la réalisation de travaux de revêtements de sols et de murs dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).

Identifiant interne: 2025-CM-03-L11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 207 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF Clause insertion article 4 CCAP

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui traite les offres: URSSAF POITOU-CHARENTES

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: L12 Cloisons modulaires / Faux plafonds

Description: Le lot 12 a pour objet la réalisation de travaux de cloisons modulaires et de faux plafonds dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).

Identifiant interne: 2025-CM-03-L12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 357 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF Clause insertion article 4 CCAP

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui traite les offres: URSSAF POITOU-CHARENTES

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: L13 Peinture et signalétique

Description: Le lot 13 a pour objet la réalisation de travaux de peinture et de signalétique dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).

Identifiant interne: 2025-CM-03-L13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 105 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF Clause insertion article 4 CCAP

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui traite les offres: URSSAF POITOU-CHARENTES

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: L14 Plomberie / CVC / Chauffage

Description: Le lot 14 a pour objet la réalisation de travaux de plomberie, de CVC et de chauffage dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).

Identifiant interne: 2025-CM-03-L14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Ayté

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 628 200,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF Clause insertion article 4 CCAP

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui traite les offres: URSSAF POITOU-CHARENTES

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: L15 Électricité

Description: Le lot 15 a pour objet la réalisation de travaux d'électricité dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).

Identifiant interne: 2025-CM-03-L15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 593 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF Clause insertion article 4 CCAP

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui traite les offres: URSSAF POITOU-CHARENTES

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: L16 Ascenseurs

Description: Le lot 16 a pour objet la réalisation de travaux en vue de l'installation d'un ascenseur dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).

Identifiant interne: 2025-CM-03-L16

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 22 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui traite les offres: URSSAF POITOU-CHARENTES

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: L17 Sondes géothermiques

Description: Le lot 17 a pour objet la réalisation de travaux de sondes géothermiques dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).

Identifiant interne: 2025-CM-03-L17

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 174 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui traite les offres: URSSAF POITOU-CHARENTES

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: L18 Charpente metallique

Description: Le lot 18 a pour objet la réalisation de travaux d'installation de charpente métallique dans le cadre de la construction / démolition des locaux de l'Urssaf Poitou-Charentes site d'Aytré (17).

Identifiant interne: 2025-CM-03-L18

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente

Options:

Description des options: En application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’URSSAF Poitou-Charentes pourra passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 rue Newton

Ville: Aytré

Code postal: 17440

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Confère Article 6.2 Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/05/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF Clause insertion article 4 CCAP

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de décision et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF POITOU-CHARENTES

Organisation qui traite les offres: URSSAF POITOU-CHARENTES

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: URSSAF POITOU-CHARENTES

Numéro d’enregistrement: 75364415200013

Adresse postale: 2 rue du 14 juillet 1789

Ville: Poitiers

Code postal: 86000

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Point de contact: Achats et Marchés

Adresse électronique: achatsmarches.poitou-charentes@urssaf.fr

Téléphone: +33516591077

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes

Numéro d’enregistrement: 17350111500161

Département: 35

Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard

Ville: Rennes

Code postal: 35031

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Point de contact: Accueil TJ Rennes

Adresse électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr

Téléphone: +33 2 99 65 37 37

Adresse internet: www.justice.gouv.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations: www.justice.gouv.fr

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Identifiant/version de l’avis: 6fd3cb9d-84e4-4777-9ad7-b1b6f9506be3 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 16:15:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 227333-2026

Numéro de publication au JO S: 65/2026

Date de publication: 02/04/2026

Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de l’opération de travaux relative à la construction / démolition des locaux de l’Urssaf Poitou-Charentes site d’Aytré (17).

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME