1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Energies Vienne (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LES SEGMENTS DONT LA PUISSANCE EST SUPERIEURE A 36 KVA - C1 À C4
Description: La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet de définir les principaux termes et conditions de la fourniture et l'acheminement d'électricité, alimentant les Points de Livraison (PDL) des segments C1-C4 dont la liste figure en annexe de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires (trois au maximum). La prestation de fourniture comprend notamment la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; la fourniture des garanties d'origine visées aux articles L. 314-4 et suivants du code de l'énergie ; les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité ; les services complémentaires à la fourniture d'électricité ;l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique ;les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) ; Les titulaires s'engagent sur une part d'approvisionnement provenant des contrats d'achat direct d'électricité produite à partir de sources renouvelables mentionnées à l'article L. 211-2 du code de l'énergie
Identifiant de la procédure: ce129ca9-b4bc-4f87-aade-510cc3cdefe9
Identifiant interne: 2024 ELECTRICITE C1 C4
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L’accord-cadre à marchés subséquent objet de la consultation, régi par les articles R.2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, est passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Vienne (86) et une commune sur le Département du Maine et Loire (49)
Ville: Aucun
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 SRD
Description: Acheminement et fourniture d’électricité pour les Points de livraison des segments C1, C2, C3 et C4 appartenant aux membres du groupement et situés sur le réseau de distribution exploité par SRD
Identifiant interne: LOT 1 SRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Quantité: 165 gigawattheure
Options:
Description des options: L'accord est conclu pour une durée totale de 4 ans avec une durée ferme de 24 mois renouvelable une fois tacitement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Vienne (86) et une commune sur le département du Maine et Loire (49)
Ville: Aucun
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Correction au document apportée par l'Acheteur : la nature du marché ne permettant pas de définir de montant maximum en euros, la valeur maximum de l'accord-cadre est de 192 Gwh, et non 999 999 euros comme indiqué au point 5.1.5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 10%
Critère:
Type: Coût
Description: 90%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail des sous-critères d'attribution figure dans le dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme marchés sécurisés
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le détail des sous-critères d'attribution figure dans le dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme marchés sécurisés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: ALTERNA ENERGIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 ENEDIS
Description: Acheminement et fourniture d’électricité pour les Points de livraison des segments C1, C2, C3 et C4 appartenant aux membres du groupement et situés sur le réseau de distribution exploité par ENEDIS
Identifiant interne: LOT 2 ENEDIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Quantité: 166 gigawattheure
Options:
Description des options: L'accord est conclu pour une durée totale de 4 ans avec une durée ferme de 24 mois renouvelable une fois tacitement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Vienne (86) et une commune située sur le département du Maine et Loire (49)
Ville: Aucun
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 999 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Correction au document apportée par l'Acheteur : la nature du marché ne permettant pas de définir de montant maximum en euros, la valeur maximum de l'accord-cadre est de 192 Gwh, et non 999 999 euros comme indiqué au point 5.1.5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: 90%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail des sous-critères d'attribution figure dans le dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme marchés sécurisés
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le détail des sous-critères d'attribution figure dans le dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme marchés sécurisés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: ALTERNA ENERGIE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Energies Vienne (86)
Numéro d’enregistrement: 20008626200017
Adresse postale: 78, avenue Jacques Coeur
Ville: Poitiers Cedex 9
Code postal: 86068
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549447007
Télécopieur: +33 549447009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTERNA ENERGIE
Numéro d’enregistrement: 48333915600034
Adresse postale: 78 Avenue Jacques Cœur
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 629339845
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0babedce-296a-45cc-9abb-ea0a9cc42237 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 15:21:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259016-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
