1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: , Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation du Bâtiment A - Siège de SOREGIES
Description: Travaux de rénovation du Bâtiment A - Siège de SOREGIES
Identifiant de la procédure: ddf2b254-e6cd-4f40-8734-871c51504d29
Identifiant interne: Travaux de rénovation du Bâtiment A - Siège de SOREGIES
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 78 avenue Jacques Coeur
Ville Poitier
Code postal 86068
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires Des visites du site seront organisées par le maitre d'oeuvre et d'ouvrage : - Le mardi 23 juillet 2024 - 9h00 ou 14h00 - Le jeudi 25 juillet 2024 - 9h00 ou 14h00 - Le mardi 30 juillet 2024 - 9h00 ou 14h00 - Le jeudi 1er août 2024 - 9h00 ou 14h00 - Le vendredi 23 août 2024 - 9h00 ou 14h00 - Le lundi 26 août 2024 - 9h00 ou 14h00
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres :16/09/2024 à 10h00
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros Åuvre - démolitions
Description: Gros Åuvre - démolitions
Identifiant interne: Gros Åuvre - démolitions
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quâil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres dâaffaires, bilans (résultats nets), effectifsâ¦),
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude
Description: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de â de 6 mois, ou pour les candidats établis à lâétranger, tout autre registre équivalent. Attestation dâassurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: - Capacités techniques et professionnelles, effectifs⦠- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère:
Type: Autre
Nom: autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à lâoriginal par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Façade Mur Manteau
Description: Façade Mur Manteau
Identifiant interne: Façade Mur Manteau
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quâil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres dâaffaires, bilans (résultats nets), effectifsâ¦),
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer lâactivité professionnelle
Description: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de â de 6 mois, ou pour les candidats établis à lâétranger, tout autre registre équivalent. Attestation dâassurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles, effectifs⦠- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à lâoriginal par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENVIRONNEMENT
Description: cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bardage Métallique et panneaux plans
Description: Bardage Métallique et panneaux plans
Identifiant interne: Bardage Métallique et panneaux plans
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quâil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres dâaffaires, bilans (résultats nets), effectifsâ¦),
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer lâactivité professionnelle
Description: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de â de 6 mois, ou pour les candidats établis à lâétranger, tout autre registre équivalent. Attestation dâassurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité économique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles, effectifs⦠- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à lâoriginal par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: cf. règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Etanchéité
Description: Etanchéité
Identifiant interne: Etanchéité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quâil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres dâaffaires, bilans (résultats nets), effectifsâ¦),
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer lâactivité professionnelle
Description: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de â de 6 mois, ou pour les candidats établis à lâétranger, tout autre registre équivalent. Attestation dâassurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles, effectifs⦠- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à lâoriginal par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENVIRONNEMENT
Description: cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Menuiseries extérieures aluminium
Description: Menuiseries extérieures aluminium
Identifiant interne: Menuiseries extérieures aluminium
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quâil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres dâaffaires, bilans (résultats nets), effectifsâ¦),
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer lâactivité professionnelle
Description: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de â de 6 mois, ou pour les candidats établis à lâétranger, tout autre registre équivalent. Attestation dâassurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles, effectifs⦠- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à lâoriginal par un traducteur assermenté.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à lâoriginal par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENRIVONNEMENT
Description: cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Mur Rideau aluminium
Description: Mur Rideau aluminium
Identifiant interne: Mur Rideau aluminium
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quâil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres dâaffaires, bilans (résultats nets), effectifsâ¦),
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer lâactivité professionnelle
Description: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de â de 6 mois, ou pour les candidats établis à lâétranger, tout autre registre équivalent. Attestation dâassurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles, effectifs⦠- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENVIRONNEMENT
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: cf. dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Charpente métallique â Serrurerie
Description: Charpente métallique â Serrurerie
Identifiant interne: Charpente métallique â Serrurerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quâil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres dâaffaires, bilans (résultats nets), effectifsâ¦),
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer lâactivité professionnelle
Description: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de â de 6 mois, ou pour les candidats établis à lâétranger, tout autre registre équivalent. Attestation dâassurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles, effectifs⦠- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à lâoriginal par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: CF. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. Dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Menuiserie intérieures bois
Description: Menuiserie intérieures bois
Identifiant interne: Menuiserie intérieures bois
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quâil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres dâaffaires, bilans (résultats nets), effectifsâ¦),
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer lâactivité professionnelle
Description: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de â de 6 mois, ou pour les candidats établis à lâétranger, tout autre registre équivalent. Attestation dâassurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles, effectifs⦠- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à lâoriginal par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Cloisons sèches
Description: Cloisons sèches
Identifiant interne: Cloisons sèches
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quâil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres dâaffaires, bilans (résultats nets), effectifsâ¦),
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer lâactivité professionnelle
Description: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de â de 6 mois, ou pour les candidats établis à lâétranger, tout autre registre équivalent. Attestation dâassurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles, effectifs⦠- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à lâoriginal par un traducteur assermenté.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à lâoriginal par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Revêtements de sols souples et durs
Description: Revêtements de sols souples et durs
Identifiant interne: Revêtements de sols souples et durs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quâil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres dâaffaires, bilans (résultats nets), effectifsâ¦),
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer lâactivité professionnelle
Description: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de â de 6 mois, ou pour les candidats établis à lâétranger, tout autre registre équivalent. Attestation dâassurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Capacités techniques et professionnelles, effectifs⦠- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à lâoriginal par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Plafonds suspendus
Description: Plafonds suspendus
Identifiant interne: Plafonds suspendus
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quâil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres dâaffaires, bilans (résultats nets), effectifsâ¦),
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer lâactivité professionnelle
Description: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de â de 6 mois, ou pour les candidats établis à lâétranger, tout autre registre équivalent. Attestation dâassurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Capacités techniques et professionnelles, effectifs⦠- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à lâoriginal par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Peinture
Description: Peinture
Identifiant interne: Peinture
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quâil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres dâaffaires, bilans (résultats nets), effectifsâ¦),
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer lâactivité professionnelle
Description: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de â de 6 mois, ou pour les candidats établis à lâétranger, tout autre registre équivalent. Attestation dâassurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles, effectifs⦠- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à lâoriginal par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: cf. dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Plomberie sanitaire
Description: Plomberie sanitaire
Identifiant interne: Plomberie sanitaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quâil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres dâaffaires, bilans (résultats nets), effectifsâ¦),
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer lâactivité professionnelle
Description: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de â de 6 mois, ou pour les candidats établis à lâétranger, tout autre registre équivalent. Attestation dâassurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles, effectifs⦠- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à lâoriginal par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. Dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. Dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Chauffage â Rafraichissement ventilation
Description: Chauffage â Rafraichissement ventilation
Identifiant interne: Chauffage â Rafraichissement ventilation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quâil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres dâaffaires, bilans (résultats nets), effectifsâ¦),
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer lâactivité professionnelle
Description: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de â de 6 mois, ou pour les candidats établis à lâétranger, tout autre registre équivalent. Attestation dâassurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles, effectifs⦠- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à lâoriginal par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Electricité â courants forts â courants faibles
Description: Electricité â courants forts â courants faibles
Identifiant interne: Electricité â courants forts â courants faibles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quâil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres dâaffaires, bilans (résultats nets), effectifsâ¦),
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer lâactivité professionnelle
Description: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de â de 6 mois, ou pour les candidats établis à lâétranger, tout autre registre équivalent. Attestation dâassurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles, effectifs⦠- Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dâune traduction en français, certifiée conforme à lâoriginal par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d’enregistrement: 45088922500014
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Ville: Poitiers Cedex 9
Code postal: 86068
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549447900
Télécopieur: +33 549447049
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f60b533-8d31-4ece-a04c-68d58159a711 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 13:35:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 388223-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
