2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Entité adjudicatrice qui passe le marché GRAND POITIERS PHOTOVOLTAIQUE, procédure de consultation portée par SOREGIES. Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 10h00 Les candidats pour les lots 1, 2 et 3 devront assister à une des visites obligatoires sur site prévues le 12 et 19 septembre 2024. Nous conseillons aux candidats pour le lot 4 de se rendre sur site, bien que la visite ne soit pas obligatoire. Le candidat devra s'inscrire à une visite via l'adresse mail suivante : enrdeveloppement@soregies.fr, avec comme objet « INSCRIPTION VISITE SITE VOUNEUIL SOUS BIARD » afin de garantir le bon traitement du mail. Toutes inscriptions réalisées dans les 24 heures ouvrées précédent la visite concernée, ne pourront être garanties par l'Entité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres à un ou plusieurs lots.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
