1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SRD
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de traitement des déchets
Description: Services de traitement des déchets
Identifiant de la procédure: d5090356-8099-4183-8a59-e733f2654f63
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. dossier de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://v2.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 10h00 La consultation pour cet accord-cadre a été portée par SRD, en tant que mandataire pour les sociétés SRD et SOREGIES. Les bons de commandes pourront être émis par les différentes sociétés.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de traitement des déchets
Description: Cf. dossier de consultation
Identifiant interne: Services de traitement des déchets
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Toute option à l'initiative du candidat est autorisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation pour cet accord-cadre a été portée par SRD, en tant que mandataire pour les sociétés SRD et SOREGIES. Les bons de commandes pourront être émis par les différentes sociétés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est reconductible 7 fois
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cf. dossier de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf. dossier de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements environnementaux et sociaux
Description: Cf. dossier de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SRD
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SRD
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SRD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SRD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SRD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SRD
Organisation qui traite les offres: SRD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SRD
Numéro d’enregistrement: 50203578500018
Département: Service achats
Adresse postale: 78 AV JACQUES COEUR
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549447073
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3f927d5e-80d6-4c45-860d-fab1797fe053 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 10:40:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 625720-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
