5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE : 20 %
Description: cf : Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX : 55 %
Description: cf : Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON - 20 %
Description: cf : Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Considération environnementale - 5 %
Description: cf : Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le contrat: SRD - Energies (86)
