Prestation de transport à la demande de voyageurs en desserte zonale pour le compte de la Régie des Transports Poitevins Vitalis, à Poitiers

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 86 Annonce No 15-89751 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Transports Poitevins Vitalis. Correspondant :  M. le directeur, 9 avenue de northampton - cs 80372 86009 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-44-77-00, télécopieur : 05-49-44-77-22. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. Objet du marché : transport à la demande de voyageurs en desserte zonale . Catégorie de services : 2. CPV - Objet principal : 60112000. Lieu d'exécution : agglomération grand poitiers. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum. les stipulations du présent marché concernent la prestation suivante : l'exploitation du transport à la demande en desserte zonale en rabattement sur une ligne régulière et/ou sur le centre d'une commune à des horaires déterminés, sur commande du pouvoir adjudicateur qui reçoit les demandes des voyageurs Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 30 août 2015 et jusqu'au 5 juillet 2016. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 août 2015. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par le trésorier municipal de poitiers sur le budget dee la régie des transports poitevins, 30 jours après réception de facture conforme au service fait. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations sont susceptibles d'évoluer en fonction des décisions de l'autorité organisatrice. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : conformité aux éxigences des articles 43 et 45 du cmp. Le candidat fournira notamment les formulaires dc1 et dc2, l'état annuel des certificats sociaux et fiscaux, l'extrait kbis ou tout autre document équivalent, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, tous certificats de qualification professionnelle. Capacité économique et financière - références requises : attestations d'assurances rc entreprises et véhicules, ca réalisés au cours des 3 dernières années, liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs du candidat et du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, déclaration indiquant le matériel et les équipements. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RTPE14S. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des transports poitevins. Correspondant : M. julien trindade,  9 avenue de northampton,  86000 Poitiers, , tél. : 05-49-44-77-00, , courriel : j.trindade@vitalis-rtp.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue de blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - béruges/Vouneuil sud. Secteur Béruges/Vouneuil Sud Lot(s) 2. - buxerolles. Secteur Buxerolles Lot(s) 3. - chasseneuil du p/montamisé. Secteur Chasseneuil du P/Montamisé Lot(s) 4. - fontaine/Ligugé. Secteur Fontaine/Ligugé Lot(s) 5. - mignaloux beauvoir. Secteur Mignaloux Beauvoir Lot(s) 6. - migné auxances/vouneuil nord. Secteur Migné Auxances/Vouneuil Nord Lot(s) 7. - poitiers biard. Secteur Poitiers/Biard Lot(s) 8. - st benoit. Secteur St Benoit Lot(s) 9. - Lignes scolaires S2 Lot(s) 10. - Lignes Scolaires S3 Lot(s) 11. - Lignes Scolaires S4 Lot(s) 12. - s12. Lignes Scolaires S12 Lot(s) 13. - s13. Ligne scolaire S13 Lot(s) 14. - ligne 10 chu. Ligne 10 CHU Lot(s) 15. - ligne c. Ligne C