1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Transports Poitevins - Vitalis
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite
Description: L'objet de l'accord-cadre concernent l'exécution de prestations services de Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite (TAD-PMR Handibus). Le Service (TAD-PMR Handibus) a la vocation de permettre à un public remplissant les conditions du règlement d'adhésion d'être transporté d'un lieu à un autre dans le périmètre défini.
Identifiant de la procédure: a47f0e22-91ad-43d2-b355-9f1bda55d614
Avis précédent: 23a739c9-e830-48a8-9ad7-a830905d3d64-01
Identifiant interne: 25-0004S-AFF
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation est un appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite
Description: L'objet de l'accord-cadre concernent l'exécution de prestations services de Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite (TAD-PMR Handibus). Le Service (TAD-PMR Handibus) a la vocation de permettre à un public remplissant les conditions du règlement d'adhésion d'être transporté d'un lieu à un autre dans le périmètre défini.
Identifiant interne: 25-0004S-AFF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé au regard de l'annexe financière. (DQE)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Continuité du service Qualité de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: ? Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; ? Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ; ? Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCOP TITIFLORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1062354_offre_1064137_312828
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-0004S-AFF
Titre: Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
Organisation qui signe le marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Transports Poitevins - Vitalis
Numéro d’enregistrement: 45065514700012
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton CS 80372
Ville: POITIERS Cedex
Code postal: 86009
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549447700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178600 45 00011
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCOP TITIFLORIS
Numéro d’enregistrement: 48788417300104
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fa7c77e-99f7-4961-ab15-a5f3559ff82b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 11:20:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 224505-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
