Avis de marché - Avis n° 25-64105 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 25-64105
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Transports Poitevins - Vitalis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 45065514700012
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@vitalis-rtp.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (DC1) ou document équivalent. - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent. - Si le candidat ne l'indique pas dans sa lettre de candidature, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Une déclaration sur l'honneur que le candidat a établi un procès-verbal de la réunion du comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail. (Article L.2312-27 du Code du travail : " Le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marché publics publics [...].NB : le PV sera demandé lors de la phase d'attribution du marché public au Titulaire pressenti. En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Si le candidat ne l'indique pas dans le DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part consacrée aux prestations, objet du marché public des 3 dernières années comptables. Celui-ci peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur. Les éléments transmis doivent être ceux de l'Entité locale, de la filiale, de la structure..., chargée de l'exécution du marché public.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis, objet du marché public, au cours des trois (3) dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, objet du marché public. - Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en possession de toutes les habilitations à exercer sa profession.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affrètement de 2 navettes de transport de voyageurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent marché public a pour objet l'affrètement de 2 navettes de transport de voyageurs, en véhicules légers, assurant une desserte de l'arrêt du parking du Palais de Justice à l'arrêt Notre-Dame et de l'arrêt Parc Expo à l'arrêt Notre-Dame. Ces navettes fonctionnent : - Pour la desserte de l'arrêt Palais de Justice à l'arrêt Notre-Dame : 1 véhicule du lundi au samedi, hors jours fériés. - Pour la desserte de l'arrêt Parc Expo à l'arrêt Notre-Dame : 2 véhicules le samedi hors jours fériés.
Lieu principal d'exécution du marché : 86000
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
