Avis de marché - Avis n° 24-70998 du 18/06/2024
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-70998
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Transports Poitevins - Vitalis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 45065514700012
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : RTPA36F00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole Marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@vitalis-rtp.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent). La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent. Si le candidat ne l'indique pas dans sa lettre de candidature, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande publique). Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail. Article L.2312-27 du Code du travail : " Le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marchés publics [...]. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne soit pas dans un cas de redressement judiciaire, Le cas contraire produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet et qu'il ne rentre pas dans une interdiction de soumissionner.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Si le candidat ne l'indique pas dans le DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part consacrée aux prestations, objet de l'accord-cadre des 3 dernières années comptables. Celui-ci peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur. Les éléments transmis doivent être ceux de l'Entité locale, de la filiale, de la structure..., chargée de l'exécution de l'accord-cadre. Une déclaration sur l'honneur que le candidat est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, objet de l'accord-cadre, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre et % du personnel d'encadrement, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années comptables.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS Service Informatique et Systèmes
Critères d'attribution : Se référer à l'article IX-section 9.02 et 9.03 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de matériel numérique
Code CPV principal - Descripteur principal : 30200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de matériel numérique, comprenant l'achat d'un matériel mobile et l'achat d'accessoires
Lieu principal d'exécution du marché : 86000
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024
