Centrale des marchés
Groupe électrogène au Rectorat de Poitiers Groupe électrogène au Rectorat de Poitiers procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, pour les travaux de Mise en place d'un groupe électrogène po...
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Groupe électrogène au Rectorat de Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146358

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-103281
Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 14-103281
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat de l'académie de Poitiers.
 Correspondant : M. Moret Jacques, Recteur, 22, rue Guillaume VII le Troubadour CS 40625 22, rue Guillaume VII le Troubadour CS 40625 86022 Poitiers Cedextél. : 05-16-52-66-77courriel : claire.belin@ac-poitiers.fr adresse internet : http://www.ac-poitiers.fr/marches-publics.

Objet du marché : procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, pour les travaux de Mise en place d'un groupe électrogène pour le bâtiment A du site du Rectorat.
Cette opération consiste principalement en la mise en place d'un groupe électrogène situé en extérieur, avec création d'une plateforme pour accueillir le matériel ainsi qu'avec adaptation des tableaux électriques situés dans le local transformateur.
les travaux sont décomposés en un lot unique appelé Groupe électrogène.
la durée globale d'intervention est estimée à deux mois, non compris la période de préparation, celle-ci devant a priori débuter en septembre 2014
.
Lieu d'exécution et de livraison: 22, rue Guillaume VII Le Troubadour CS 40625, 86022 Poitiers Cedex.

Caractéristiques principales : 
mise en place d'un groupe électrogène pour le bâtiment A du site du Rectorat.
Description de ces options :
Le lot concerné par des options (prestations complémentaires ou alternatives) sont indiqués à l'article 2.14 du règlement de consultation. Ces options sont décrites aux DQE téléchargeables gratuitement. Chaque candidat doit d'abord présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). De plus chaque candidat doit aussi proposer une offre pour chaque option.
durée en mois : 2 mois hors période de préparation (à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution du lot, compris les périodes des études, de congés et de réception)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir dans le présent avis la rubrique " Informations sur les lots " et voir les DQE téléchargeables gratuitement.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conjoint de l'etat (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) et des collectivités territoriales (région poitou-charentes, département de la charente-maritime et communauté d'agglomération de la rochelle) dans le cadre du cper 2007-2013 ;
- prix révisables avec mois m0 = juillet 2014 ;
- avance selon article 87 du code des marchés publics ;
- versements d'acomptes mensuels dans les conditions suivantes : le maître d'ouvrage s'engage à payer les prestations sous un délai de 30 jours à réception de la situation par le maître d'œuvre. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est celui défini à l'article 4.ii. Du décret 2008-408 du 28 avril 2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marchés séparés avec des entreprises groupées solidaires ou bien avec des entreprises uniques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : b - capacité économique et financière : E - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les qualifications professionnelles minimales demandées au titre du présent projet sont définies, par lots, dans le présent avis dans la rubrique " informations relatives aux lots ". Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Consultation des références Qualibat / Qualifelec sur le site www.Qualibat.com et/ou www.qualifelec.fr.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique de l'offre, au vu du mémoire justificatif demandé : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Rectorat_Poitiers_14_03.

Renseignements complémentaires : a - la réalisation de cet ouvrage est prévue dans le cadre des lots désignés ci-après, traités par marchés séparés :
Lot 01 : Groupe électrogène
b - lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation :
1) Sur demande écrite (courrier) à l'adresse suivante :
Rectorat de l'académie de Poitiers,
Service immobilier
22, rue Guillaume VII le Troubadour
Contact : Claire Belin ou Gésabelle Dupont
Cs 40625
f-86022 Poitiers Cedex
Tél. 05 16 52 66 78
e-mail : claire.belin@ac-poitiers.fr ou gesabelle.dupont@ac-poitiers.fr
2) via la plateforme du maître d'ouvrage :
https://www.marches-publics.gouv.fr, référence de l'annonce : Rectorat_Poitiers_14_03
C - adresse où les offres doivent être transmises :
1) par pli postal recommandé :
Rectorat de l'académie de Poitiers
Service immobilier
22, rue Guillaume VII le Troubadour
Cs 40625
86022 Poitiers Cedex
2) remises contre récépissé :
Rectorat de l'académie de Poitiers
Service immobilier
bâtimentc - 1er étage - bureaux 358 ou 359
22, rue Guillaume VII le Troubadour
86000 Poitiers
3) via la plateforme de dématérialisation :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'envoi des offres par voie électronique est possible sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_14_03.
Les soumissionnaires feront le choix entre la transmission électronique et la transmission sur support papier. Le choix entre la transmission par voie papier et la transmission électronique est irréversible : dès lors qu'un candidat a déposé sa candidature par voie électronique, il devra, s'il est admis, présenter son offre par la même voie.
d - afin de répondre aux exigences indiquées au Iii.2 du présent avis, le candidat pourra utiliser les formulaires suivants :
- la lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire (nouveau formulaire Dc1) dûment complétée et signée
- la déclaration du candidat (nouveau formulaire Dc2) dûment complétée et signée
ces formulaires sont téléchargeables sur le site internet : www.minefi.gouv.fr, thème " marchés publics ", rubrique " formulaires ".
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement remettra les documents ci-dessus mentionnés.
les documents à fournir seront datés et signés. En cas de sous-traitance, il appartient au sous-traitant de fournir ces mêmes documents dans les mêmes conditions.
e - critères de jugement des candidatures :
Lors de l'ouverture de la première enveloppe, les critères de sélection des candidatures seront les suivants :
- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le représentant du Pouvoir Adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ;
- candidats dont les garanties professionnelles et financières, par rapport à la prestation objetdu marché, sont insuffisantes.
dans le cadre d'une réponse dématérialisée, si la candidature n'est pas admise, l'offre correspondante sera éliminée des fichiers de la Personne Publique sans avoir été lue. Le candidat en sera alors informé par courriel.
dans le cadre d'une réponse sur format papier, l'offre sera renvoyée au candidat sans avoir été prise en compte.
f - critères de jugement des offres :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au code des marchés publics, articles 53 et 57 à 59. Ces conditions prévoient notamment :
1. L'examen de la conformité des réponses aux documents de consultation ;
2. La prise en compte des critères pondérés de jugement énumérés ci-après.
les offres de base et les variantes seront jugées ensemble en fonction des critères pondérés définis ci-après.
le jugement des offres prendra en compte l'offre économiquement la plus avantageuse. Les coefficients pondérés sont les suivants :
- prix des prestations, coefficient 0.70
- valeur technique de l'offre, au vu du mémoire justificatif demandé, coefficient 0.30
g - les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès :
Rectorat de l'académie de Poitiers,
Service immobilier
22, rue Guillaume VII le Troubadour
Cs 40625
f-86022 Poitiers Cedex
Contact : Claire Belin
Tél. 05 16 52 66 78
E-Mail : claire.belin@ac-poitiers.fr
h - procédures de Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers.
- délai de recours de 2 mois à partir de la notification d'une décision (art. R 421.1 et R 421.3 du code de justice administrative)
- délai de recours jusqu'à la conclusion du contrat (art. L 551.1 du code de justice administrative)
- délai de recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier à retirer gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par pli postal, remise contre récépissé ou via la plate-forme des achats de l'etat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Rectorat de l'académie de Poitiers Service Immobilier.
 Correspondant : Mlle Claire Belin,  22, rue Guillaume VII le Troubadour CS 40625 22, rue Guillaume VII Le Troubadour - cS 40625,  86022 Poitiers Cedex, tél. : 05-16-52-66-78, courriel : claire.belin@ac-poitiers.fr,  adresse internet : http://www.ac-poitiers.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Rectorat de l'académie de Poitiers Service Immobilier.
 Correspondant : Mlle Claire Belin,  22, rue Guillaume VII le Troubadour CS 40625 22, rue Guillaume VII Le Troubadour - cS 40625,  86022 Poitiers Cedex, tél. : 05-16-52-66-78, courriel : claire.belin@ac-poitiers.fr,  adresse internet : http://www.ac-poitiers.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Rectorat de l'académie de Poitiers Service Immobilier.
 Correspondant : Mlle Claire Belin,  22, rue Guillaume VII le Troubadour CS 40625,  86022 Poitiers Cedex, tél. : 05-16-52-66-78, courriel : claire.belin@ac-poitiers.fr,  adresse internet : http://www.ac-poitiers.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Rectorat de l'académie de Poitiers Service Immobilier.
 Correspondant : Mlle Claire Belin,  22, rue Guillaume VII le Troubadour CS 40625 22, rue Guillaume VII Le Troubadour - cS 40625,  86022 Poitiers Cedex, tél. : 05-16-52-66-78, courriel : simmo@ac-poitiers.fr,  adresse internet : http://www.ac-poitiers.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rectorat de l'académie de Poitiers Service Immobilier.
 Correspondant : Mlle Claire Belin,  22, rue Guillaume VII le Troubadour CS 40625 Bâtiment C 1er étage Bureau 358 ou 359 22, rue Guillaume VII Le Troubadour - cS 40625,  86022 Poitiers Cedex, tél. : 05-16-52-66-78, courriel : claire.belin@ac-poitiers.fr,  adresse internet : http://www.ac-poitiers.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Groupe électrogène Création d'une dalle béton (7 mètres carrés) ; mise en place d'un groupe électrogène (puissance de 250 kVA) ; modification des tableaux électriques du local transformateur ; installation d'une clôture bois au tour du groupe électrogène
voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr

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