Centrale des marchés
evaluation ex ante et evaluation strategique environnementale pour la programmation 2014-2020 86 evaluation ex ante et évaluation stratégique environnementale dans le cadre de la programmation 2014-2020 au profit de la Préfecture à Poitiers ville : Poitiers code_postal : 86000 lieu :...
PREFECTURE REGION POITOU-CHARENTES 86000Poitiers celine.mommaire@poitou-charentes.pref.gouv.fr 0549472494
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Evaluation ex ante et evaluation strategique environnementale pour la programmation 2014-2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541280

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55278
JOUE (28/03/13)
103997-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
PREFECTURE REGION POITOU-CHARENTES, 7 place Aristide Briand 7 place Aristide Briand, à l'attention de Mme MOMMAIRE Céline, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 47 24 73. E-mail : celine.mommaire@poitou-charentes.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 5 49 47 24 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Prefecture poitou-charentes - secrétariat general pour les affaires regionales, 7 place aristide briand, à l'attention de Mme Mommaire Céline, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 47 24 73

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Prefecture poitou-charentes - secrétariat general pour les affaires regionales, 7 place aristide briand, à l'attention de Mme Mommaire Céline, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 47 24 73. E-mail : celine.mommaire@poitou-charentes.pref.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101649&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Prefecture poitou-charentes - secrétariat general pour les affaires regionales, 7 place aristide briand, à l'attention de Mme Mommaire Céline, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 47 24 73. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
evaluation ex ante et evaluation strategique environnementale pour la programmation 2014-2020.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespoitiers, 86000 Poitiers.
Code NUTS : FR53.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
evaluation ex ante et evaluation strategique environnementale dans le cadre de la programmation 2014-2020.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : réunions périodiques avec le comité de pilotage
Un rapport intermédiaire
Un rapport final attendu pour le 15 septembre 2013.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 2

Intitulé : Evaluation strategique environnementale
1) Description succincte :
Evaluation strategique environnementale : mesurer l'impact du futur PO sur l'environnement et recommandations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 1

Intitulé : evaluation ex ante
1) Description succincte :
Evaluation ex ante : accompagnement de l'élaboration des futurs PO
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour la réalisation du présent marché, le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Le titulaire du marché devra justifier avoir souscrit les assurances individuelles ou collectives nécessaires à l'exercice de ces propositions. Ces justifications devront être fournies dans la candidature.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'évaluation ex-ante et l'évaluation stratégique environnementale seront financées par les crédits d'assistance technique FEDER ou par des crédits ministériels.
Un premier acompte sera versé à hauteur de 40 % après la remise du rapport intermédiaire. Un deuxième acompte interviendra à hauteur de 40 % à la remise du projet de rapport final. Le règlement du solde interviendra après validation du rapport final par le comité de pilotage État et Conseil régional Poitou-Charentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1
- dc2
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (art. 43 du Cmp)
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail
- un extrait Kbis de moins de trois mois
- attestation d'assurance
-rib.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires réalisés au cours de trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste relative à l'expérience professionnelle (références principales) et aux compétences techniques (savoir-faire de l'entreprise).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. comprehension de la problematique de l'etude et methode
Pondération : 40.
2. qualite des moyens mobilises, à savoir capacité et references pour mener l'evaluation : experience de(s) l'evaluateur(s) et de(s) l'equipe(s)
Pondération : 30.
3. cout moyen/journee, montant total de la prestation
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
evaluation ex ante et ESE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : po feder.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 15 rue de Bloassac, F-86000 Poitiers
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours prefecture de la region poitou-charentes - sgar, 7 place aristide briand, F-86000 Poitiers
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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