A proximité de Montpellier 34074 Herault
Acheteur : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
34074 Montpellier
Tel : 0499527500
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs.

Concours Europeen De Maitrise D'Oeuvre Pour La Rehabilitation De 187 Logements Collectifs Sociaux - Residence Uranus - Montpellier

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2023
JOUE - 335222-2023

Résultats de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34074
Pays: France
Courriel: service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone: +33 499527500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.acmhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours Europeen De Maitrise D'Oeuvre Pour La Rehabilitation De 187 Logements Collectifs Sociaux - Residence Uranus - Montpellier

Numéro de référence: 2022-0104
II.1.2)Code CPV principal
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.4)Description des prestations:

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur étude en application des articles R.2162-15 et R.2162-16 à R.2162-23 du code de la commande publique.

la mission confiée au lauréat du concours sera une mission de Base + Diag + Exe + Opc.

l'enveloppe prévisionnelle des travaux sera de : 7 790 000,00 EUR HT

la durée du marché est de 36 mois à compter de la notification du marché.

une avance est prévue en application des articles R.2193-3 et R.2197-7 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

les prestations seront financées par Fonds propres

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Le choix du lauréat du concours sera fait en fonction des critères, notés sur 25 points chacun, à savoir :

- Qualité architecturale et technique du projet

- Qualité d'intégration dans le site et respect des contraintes urbanistiques et induites par le Plu, le Programme et le Cahier des Prescriptions Techniques d'Acm Habitat

- Prise en compte des principes d'organisation de l'espace, respect du programme et des surfaces

- Adéquation de l'estimation du coût des travaux proposé par le candidat avec l'estimation du projet

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 160-457286

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3)Récompense et primes
V.3.1)Date de la décision du jury:
16/02/2023
V.3.2)Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES
Adresse postale: 42 RUE DE CUGNAUX
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Le lauréat est une PME: non
V.3.4)Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 13 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2023