1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre mono-attributaire de marchés publics globaux de performance énergétique subséquents portant sur les installations de chauffage
Description: La consultation envisagée a pour objet, via un accord-cadre mono-attributaire de marchés globaux de performance, la réalisation de prestations de performances énergétiques portant sur les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments des membres de Grand Poitiers Achats. Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents avec montant maximum de 4 M euros HT
Identifiant de la procédure: e05b3f9c-b7b3-4148-9c72-929bc89d2139
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-9 du code de la commande publique. Il fera l'objet de l'attribution successive de marchés globaux de performance subséquents, au sens des articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique, car l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. La procédure porte sur l'attribution de l'accord-cadre et sur l'attribution des marchés subséquents 1 et 2. La procédure se déroulera en deux phases : - 1/ L'accord cadre : o Sélection, parmi les candidats qui auront répondu, de l'entreprise titulaire de l'accord cadre ; o Attribution des Marchés subséquents 1 et 2 (Ms1 et Ms2) : - 2/ Les marchés subséquents : à la survenance des besoins, l'entreprise titulaire de l'accord-cadre sera consultée. En application de l'article R. 2142-15 et suivants du Code de la Commande Publique, 3 candidats minimum et 5 candidats maximum seront admis à présenter une offre. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre mono-attributaire de marchés publics globaux de performance énergétique subséquents portant sur les installations de chauffage
Description: La consultation envisagée a pour objet, via un accord-cadre mono-attributaire de marchés globaux de performance, la réalisation de prestations de performances énergétiques portant sur les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments des membres de Grand Poitiers Achats. Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents avec montant maximum de 4 M euros HT
Identifiant interne: T-PF-1626911
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel spécifique : Capacite Economique Et Financiere
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Capacite Technique Et Professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements de garantie de performance énergétique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre pour la conception et la réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre pour les conditions d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Part affectée aux petites, moyennes entreprises ou à des artisans dans l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global de l'offre apprécié sur la durée totale des marchés subséquents 1 et 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0B119FA0-0194-F7BA-36EFD5FAAA0FCE34
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Numéro d’enregistrement: 85100
Adresse postale: 84 Rue Des Carmélites
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: JARDIN FLORENCE
Téléphone: 0549523535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 0B119FDA-9706-A4F0-CFE9C505ADAF79BE
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 0B119FF7-FCEF-67B4-F1B701470EA6E6A1
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b148f4a1-9ff1-4c52-b1da-bef21493db3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 14:38:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243740-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
