1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eaux de Vienne - SIVEER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation, maintenance et location de cinq installations photovoltaïques au sol en autoconsommation individuelle sur stations d'épuration et usine d'eau potable dans le Département de la Vienne
Description: Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation, maintenance et location de cinq installations photovoltaïques au sol en autoconsommation individuelle sur stations d'épuration et usine d'eau potable dans le Département de la Vienne
Identifiant de la procédure: 692c3819-a8af-4175-9cb5-5dd23fb0cb79
Identifiant interne: 243274
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09330000 Énergie solaire, 45251100 Travaux de construction de centrales électriques, 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 Rue de Bonneuil-Matours Cs 90825
Ville: Poitiers
Code postal: 86034
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation, maintenance et location de cinq installations photovoltaïques au sol en autoconsommation individuelle sur stations d'épuration et usine d'eau potable dans le Département de la Vienne
Description: Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation, maintenance et location de cinq installations photovoltaïques au sol en autoconsommation individuelle sur stations d'épuration et usine d'eau potable dans le Département de la Vienne
Identifiant interne: S-PF-1579194
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09330000 Énergie solaire, 45251100 Travaux de construction de centrales électriques, 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 Rue de Bonneuil-Matours Cs 90825
Ville: Poitiers
Code postal: 86034
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 240 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents justificatifs à produire par le candidat pressenti à l'attribution du contrat sont précisés dans l'Annexe 1 au règlement de la consultation : I - Preuve que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (méconnaissance des obligations fiscales et sociales) : Ii - Pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à 8254-5 du code du travail : Iii - Preuve attestant que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire ne couvrant pas la durée du marché et autres interdictions prévues) : Iv - Preuve que l'opérateur est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés) : V - Preuve que l'opérateur a souscrit le contrat d'assurance visé à l'article L. 241.1 du code des assurances (marchés soumis à l'obligation d'assurance décennale*) : Vi - Procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L. 2312-27 du code du travail (entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que le comité social économique a été mis en place, celui-ci devant l'être, en principe, au plus tard le 31 décembre 2019**) : (*) Article L. 243-1-1 du code des assurances : Ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance décennale : - les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d'infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires, les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d'effluents, ainsi que les éléments d'équipement de l'un ou l'autre de ces ouvrages. - les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d'énergie, les ouvrages de stockage et de traitement de solides en vrac, de fluides et liquides, les ouvrages de télécommunications, les ouvrages sportifs non couverts, ainsi que leurs éléments d'équipement, sont également exclus de l'obligation d'assurance, sauf si l'ouvrage ou l'élément d'équipement est accessoire à un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance. (**) L'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit des dérogations à cette échéance du 31 décembre 2019
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eaux de Vienne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F14299C9-DEB7-CF91-5F7236A988575A94
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Eaux de Vienne - SIVEER
Numéro d’enregistrement: 75356
Adresse postale: 55, Rue de Bonneuil-Matours Cs 90825
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86034
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: COOPMAN Rémy
Téléphone: 0549611690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eaux de Vienne
Numéro d’enregistrement: F14299F1-A5C3-AD9E-9366B20280FCF519
Adresse postale: 55 rue de Bonneuil-Matours
Ville: Poitiers
Code postal: 86034
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549611690
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: F1429A22-D7F2-E4A0-AFD0410834616700
Adresse postale: 15, Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f98f6646-521b-4377-b70d-c151ce515dc9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 16:12:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
