1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués pour le compte de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement minimum et avec un engagement maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24). La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure: 72a57258-b53d-4d16-bd11-35d25cd15b78
Identifiant interne: CONSULT2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation n'est pas allotie ; en effet, les prestations demandées dans le marché étant toutes interdépendantes, l'allotissement technique des prestations n'est pas pertinent puisqu'il entrainerait des risques de surcoûts et d'allongement des délais si les différents prestataires devaient reprendre à leur compte les premières études réalisées par un tiers pour les compléter. De plus, vu la durée de an du présent marché, du montant maximum de 400k euro(s) H.T. et de la visibilité réduite sur les commandes à passer au cours du délai de cet accord-cadre, l'Epfna n'est pas en masure d'établir une clef de répartition géographique pertinente des prestations à réaliser
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués pour le compte de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement minimum et avec un engagement maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24). La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification
Identifiant interne: S-PF-1594306
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - méthodologie des prestation ainsi que la prise en compte des enjeux écologiques
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - moyens techniques et humains
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - optimisation des délais des rendus
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:05:00 (UTC+1)
Lieu: Epfna Poitiers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 25FACB9C-9335-71E0-5D0D5882EA9D0236
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 11222
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Ville: Poitiers
Code postal: 86011
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: BRILLET Sylvain
Téléphone: 0549626752
Télécopieur: 0549626752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 25FACBE7-DB3B-59D2-46CA798C51E898E2
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Ville: Poitiers
Code postal: 86011
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549626752
Télécopieur: 0549629897
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 25FACBFA-A5EF-E879-E6CCFE1C43DC02C4
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60d1a266-bb13-4631-8500-e449b4ba6932 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 11:54:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77355-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
