Centrale des marchés
Conseil, assistance et représentation en justice Conseil, assistance et représentation en justice conseil, assistance et représentation en justice lieu : 18-22 boulevard Jeanne d'arc BP 70432 code_postal : 86011 ville : Poitiers
EPF de Poitou-Charentes 86011Poitiers contact@epfpc.fr 05 49 62 67 52
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Conseil, assistance et représentation en justice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343355

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/12/14)
14-194108
Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 14-194108
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF de Poitou-Charentes.
 Correspondant :  GRALL Philippe, directeur général, 18-22 boulevard Jeanne d'arc B.P. 70432 86011 Poitierstél. : 05-49-62-67-52télécopieur : 05-49-62-67-52courriel : contact@epfpc.fr.

Objet du marché : conseil, assistance et représentation en justice.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
code NUTS : Fr534
Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 euro(s)
lot 1 - droit de l'aménagement, urbanisme, habitat, environnement
maxi (H.T.) : 40 000 euro(s)
lot 2 - droit immobilier et rural
maxi (H.T.) : 40 000 euro(s)
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/01/2015 à 16:00
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU-CHARENTES.
 18-22 boulevard Jeanne d'arc B.P. 70432,  86011 Poitiers.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU-CHARENTES.
 18-22 boulevard Jeanne d'arc B.P. 70432,  86011 Poitiers, tél. : 05-49-62-67-52, courriel : contact@epfpc.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU-CHARENTES.
 18-22 boulevard Jeanne d'arc B.P. 70432,  86011 Poitiers, tél. : 05-49-62-67-52, courriel : contact@epfpc.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Droit de l'aménagement, urbanisme, habitat, environnement
 
Lot
2.
 - 
Droit immobilier et rural

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