2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine Ekidom
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Exclusion au stade de la candidature
Faillite: Exclusion au stade de la candidature
Corruption: Exclusion au stade de la candidature
Concordat: Exclusion au stade de la candidature
Participation à une organisation criminelle: Exclusion au stade de la candidature
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Exclusion au stade de la candidature
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Exclusion au stade de la candidature
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Exclusion au stade de la candidature
Fraude: Exclusion au stade de la candidature
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Exclusion au stade de la candidature
Insolvabilité: Exclusion au stade de la candidature
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Exclusion au stade de la candidature
Biens administrés par un liquidateur: Exclusion au stade de la candidature
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Exclusion au stade de la candidature
Motifs d’exclusion purement nationaux: Exclusion au stade de la candidature
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Exclusion au stade de la candidature
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Exclusion au stade de la candidature
Coupable d’une faute professionnelle grave: Exclusion au stade de la candidature
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Exclusion au stade de la candidature
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Exclusion au stade de la candidature
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Exclusion au stade de la candidature
État de cessation d’activités: Exclusion au stade de la candidature
Paiement d’impôts et taxes: Exclusion au stade de la candidature
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Exclusion au stade de la candidature