Centrale des marchés
prestations de nettoyage pour les services du Département de la Vienne 86 prestations de nettoyage pour les services du département de la Vienne à Poitiers pays : F- lieu : direction des affaires générales hôtel du département place aristide briand bp319 ville ...
Département de la Vienne 86008Poitiers
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Prestations de nettoyage pour les services du Département de la Vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847474

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342303-2013
BOAMP (10/10/13)
13-177903

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Vienne, direction des affaires générales hôtel du département place aristide briand bp319, à l'attention de M. le président du conseil général de la Vienne, F-86008 Poitiers.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cg86.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage pour les services du Département de la Vienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS : FR534.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les estimations annuelles sont données à titre indicatif (base 2013) et sont réparties de la façon suivante :
Lot 1 Locaux de la Direction Générale Adjointe des Solidarités 122 000 EUR,
Lot 2 Locaux des Maisons Départementales de la Solidarité 264 000 EUR,
Lot 3 Locaux de l'hôtel du Département (siège) 186 000 EUR,
Lot 4 Vitrerie de l'hôtel du Département, Archives 8 000 EUR,
Lot 5 Nettoyage des moquettes sous haute pression 27 000 EUR. Soit un montant estimé de 607 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de nettoyage pour les services du Département de la Vienne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les estimations annuelles sont données à titre indicatif (base 2013) et sont réparties de la façon suivante :
Lot 1 Locaux de la Direction Générale Adjointe des Solidarités 122 000 EUR,
Lot 2 Locaux des Maisons Départementales de la Solidarité 264 000 EUR,
Lot 3 Locaux de l'hôtel du Département (siège) 186 000 EUR,
Lot 4 Vitrerie de l'hôtel du Département, Archives 8 000 EUR,
Lot 5 Nettoyage des moquettes sous haute pression 27 000 EUR. Soit un montant estimé de 607 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Locaux de la Direction Générale Adjointe des Solidarités (siège), Bibliothèque Départementale de la Vienne et Archives Départementales.
1) Description succincte :
Locaux de la Direction Générale Adjointe des Solidarités (siège), Bibliothèque Départementale de la Vienne et Archives Départementales.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation annuelle donnée à titre indicatif (2013)

Valeur estimée hors TVA : 122 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Locaux des Maisons Départementales de la Solidarité et du Centre d'Information et d'Orientation de Châtellerault
1) Description succincte :
Locaux des Maisons Départementales de la Solidarité et du Centre d'Information et d'Orientation de Châtellerault
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation annuelle donnée à titre indicatif

Valeur estimée hors TVA : 264 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Locaux de l'Hôtel du Département (siège), bâtiments annexes (services centraux centre ville de Poitiers), locaux parc du Futuroscope zone du Téléport bâtiment @3 et Parc Routier (avenue de la Libération à Poitiers).
1) Description succincte :
Locaux de l'Hôtel du Département (siège), bâtiments annexes (services centraux centre ville de Poitiers), locaux parc du Futuroscope zone du Téléport bâtiment @3 et Parc Routier (avenue de la Libération à Poitiers).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation annuelle donnée à titre indicatif

Valeur estimée hors TVA : 186 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Vitrerie de l'Hôtel du Département (siège), des Archives Départementales de la Vienne et divers locaux.
1) Description succincte :
Vitrerie de l'Hôtel du Département (siège), des Archives Départementales de la Vienne et divers locaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation annuelle donnée à titre indicatif

Valeur estimée hors TVA : 8 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Nettoyage des moquettes sous haute pression
1) Description succincte :
Nettoyage des moquettes sous haute pression
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation annuelle donnée à titre indicatif

Valeur estimée hors TVA : 27 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et ni aucune garantie ne sont exigés au titre du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées sur les ressources propres du Département de la Vienne dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le titulaire percevra un avance s'il l'accepte et le marché donnera lieu à des acomptes, conformément à l'article 87 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2),
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1),
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (ou Dc1),
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1),
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DAG02S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
1 - les visites sur sites sont prévues le mardi 22 octobre 2013 (cf. Détail dans le règlement de consultation).
2 - le dossier de consultation est consultable gratuitement sur le site https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 sous le n° 13dag02s.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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