1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vienne
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plan de formation en matière de sécurité et de prévention à destination des agents du Département de la Vienne
Description: Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure: 826b732e-22f4-4051-a176-6d100a879be1
Avis précédent: c40df92b-7ae1-475f-ad7b-6f562c7da8f9-01
Identifiant interne: 24PCP09
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour la phase "candidature"est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.departement86.fr sous la référence : 24PCP09.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les formations auront lieu sur les différents sites du Conseil Départemental de la Vienne et se dérouleront en dehors des vacances scolaires.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sauveteur secouriste du travail initiation et sauveteur secouriste MAC
Description: Sauveteur secouriste du travail initiation et sauveteur secouriste MAC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui signe le marché: Département de la Vienne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sécurité incendie : manipulation des extincteurs
Description: Sécurité incendie : manipulation des extincteurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui signe le marché: Département de la Vienne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Habilitations électriques
Description: Habilitations électriques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui signe le marché: Département de la Vienne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gestes et postures
Description: Gestes et postures
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui signe le marché: Département de la Vienne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Description: Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui signe le marché: Département de la Vienne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Montage / démontage échafaudage
Description: Montage / démontage échafaudage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Formation au port et à l'utilisation des EPI antichute
Description: Formation au port et à l'utilisation des EPI antichute
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SECURITE PREMIUM FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 SECURITE PREMIUM FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250065
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de la Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GOFORMA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 5 GOFORMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250069
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de la Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GOFORMA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 4 GOFORMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250068
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de la Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GOFORMA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 3 GOFORMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250067
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de la Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SECURITE PREMIUM FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 2 SECURITE PREMIUM FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250066
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de la Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Vienne
Numéro d’enregistrement: 22860001100016
Adresse postale: Place Aristide Briand
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86008
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe des Finances, du Juridique et de la Logistique / Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0549556751
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SECURITE PREMIUM FORMATION
Numéro d’enregistrement: 50830221300030
Adresse postale: 707 ALL DES ERABLES
Ville: DISSAY
Code postal: 86130
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GOFORMA
Numéro d’enregistrement: 79004730200035
Adresse postale: 114 RUE DE LA BUGELLERIE
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0004, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16f1d4ac-a8de-4041-b8ab-ca10d11091e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 11:22:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228188-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
