1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau du bassin versant du Clain
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public composite portant sur l'élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) du bassin versant du Clain .
Identifiant de la procédure: bc847f28-8da2-4a5c-ad61-07fac3039a6e
Avis précédent: e4bcb252-1383-458b-9c34-86358878ce72-01
Identifiant interne: 2024-DAEE-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres. Choix de la procédure ouverte (réception des candidatures et des offres en même temps). La DLRO était fixée au 8 août 2024 à 16h00. 2 plis ont été déposés. La Commission d'appel d'offres a examiné les offres à partir du rapport exposant l'analyse des offres au regard des critères d'attribution portés à la connaissance des candidats dans le règlement de la consultation. 1 offre a été jugée irrégulière. A l'issue de cette analyse, l'offre de la Société CITADIA constitue l'offre économiquement la plus avantageuse.. Le marché a été signé le 1 er octobre 2024 et notifié le 1er octobre 2024 Le marché est un marché à prix avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande mono-attributaire avec un maximum. A la rubrique 6. « La valeur de tous les contrats attribués » correspondant au montant de la partie forfaitaire de l'offre. Il est en de même dans la rubrique 6.1.2. pour la « valeur de l'offre ». Le maximum de la partie accord-cadre s'élève à 118 000 euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Aristide Briand CS 80319
Ville: Poitiers
Code postal: 86008
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sommes relative à la valeur estimée et à la valeur maximale de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande susmentionnées sont des sommes HT. Le marché est à prix mixtes, il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande mono-attributaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 118 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau du bassin versant du Clain
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public mixte portant sur l'élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) du bassin versant du Clain . Les principales prestations à assurer sont décrites dans le DCE . Le présent marché n'est pas alloti.
Identifiant interne: 2024-DAEE-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Pas d'option prévu dans ce contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Aristide Briand
Ville: Poitiers
Code postal: 86008
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 15/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre évaluée à partir du montant forfaitaire total figurant au sein de la DPGF et du montant total du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre. Toutes les informations concernant les sous-critères et leur pondération sont disponibles dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Vienne
Organisation qui signe le marché: Département de la Vienne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 206 125,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 118 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 118 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITADIA-Agence Ile de France
Offre:
Identifiant de l’offre: offre CITADIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 206 125,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-DAEE-001
Titre: Élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau du bassin versant du Clain
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de la Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Vienne
Numéro d’enregistrement: 22860001100016
Adresse postale: Place Aristide Briand
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86008
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549556750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITADIA-Agence Ile de France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41212470300114
Adresse postale: 26, rue du chemin vert
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac CS80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffier
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ca1964f-190f-4711-a56b-9ff77063fa32 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 15:03:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627785-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
