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86 mission d'évaluation des dispositifs d'aides aux tiers publics du département de la Vienne à Poitiers 86 mission d'évaluation des dispositifs d'aides aux tiers publics du département de la Vienne à Poitiers mission d'évaluation des dispositifs d'aides aux tiers publics du Département de la Vienne. ...
Département de la Vienne 86008Poitiers bmoussion@cg86.fr
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86 mission d'évaluation des dispositifs d'aides aux tiers publics du département de la Vienne à Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999142

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-37312
SOURCEWEB (06/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Vienne.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction Générale Adjointe Développement Direction de l'appui aux Territoires et aux Communes Place Aristide Briand - B.P. 319 86008 Poitiers courriel : bmoussion@cg86.fr adresse internet : http://www.cg86.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'évaluation des dispositifs d'aides aux tiers publics du Département de la Vienne.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : poitiers, 86000.

Caractéristiques principales :
Les objectifs assignés à cette mission d'évaluation sont les suivants :
- disposer d'une vision plus claire des dispositifs des aides ;
- s'assurer de la pertinence et de la cohérence des interventions publiques départementales en faveur des collectivités locales ;
- porter une appréciation générale sur les dispositifs mis en place ;
- vérifier l'efficacité et l'efficience des mesures et des dispositifs mis en place ;
- proposer des recommandations et des pistes d'améliorations pour la révision des dispositifs d'intervention en faveur des collectivités infra départementales à mettre en oeuvre courant 2015
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 12 mai 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 mai 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement suivant les règles de la comptabilité publique.
Financement sur les ressources propres du Département de la Vienne
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ou demande de paiement équivalent
Les prestations donneront lieu à versement d'acomptes (art. 91 Cmp) et si le titulaire l'accepte au versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- références professionnelles.



Situation juridique - références requises : voir justifications à produire.



Capacité économique et financière - références requises : voir justifications à produire.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir justifications à produire.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- maîtrise des procédures d'évaluation des politiques publiques territoriales ;
- bonne connaissance des politiques publiques territoriales ;
- bonne connaissance des collectivités territoriales et des questions relatives au développement et à l'aménagement du territoire.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-DATC-MCP-04.

Renseignements complémentaires : 1. L'appréciation du critère de la valeur technique de l'offre sera effectuée à partir de sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
2. Le jugement des offres se fera en deux phases dont une phase d'audition/négociation dont la période prévisionnelle est fixée à la semaine 16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

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