Avis de marché - Avis n° 26-90922 du 21/09/2026
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 26-90922
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Nouvelle Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001045700013
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-DIRNP-RN147NL-FOUILLES-PH1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphanie Cadiot
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les agréments délivrés par le ministère de la Culture concernant la ou les période(s) historique(s) concernée(s). L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en l'absence de l'agrément délivré par le ministère de la culture concernant la période historique demandée, la candidature sera déclarée irrecevable et l'offre sera éliminée. - DUME ou : - formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise. - formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Attestation d'assurance. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Une liste de références du candidat en matière de prestations équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles notamment en termes d'expertise reconnue dans le domaine considéré par la présente consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN147 Nord Limoges Fouilles archéologiques Phase 1
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112450
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur trois zones, dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN 147 au nord de Limoges.
Lieu principal d'exécution du marché : HAUTE VIENNE
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule candidature, en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera obligatoirement via la plate-forme de dématérialisation. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P.541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33)5 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : https://Poitiers.tribunaladministratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P.541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : https://Poitiers.tribunaladministratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
