1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN141 Chasseneuil-Roumazières Réalisation de deux ouvrages hydrauliques mixtes (OH 11 et OH 12), et d'un bassin de rétention
Description: RN141 Chasseneuil-Roumazières Réalisation de deux ouvrages hydrauliques mixtes (OH 11 et OH 12), et d'un bassin de rétention
Identifiant de la procédure: bdc69f45-fdc1-432b-92eb-27cd1e8f5b9c
Identifiant interne: 2026-DIRNP-RN141-CHRO-OH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN141 Chasseneuil-Roumazières Réalisation de deux ouvrages hydrauliques mixtes (OH 11 et OH 12), et d'un bassin de rétention
Description: RN141 Chasseneuil-Roumazières Réalisation de deux ouvrages hydrauliques mixtes (OH 11 et OH 12), et d'un bassin de rétention
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat. Section 8 -Organisations 8.1ORG-0001 Nom officiel:DREAL Nouvelle Aquitaine Numéro d’enregistrement:13001045700013 Département:Vienne Ville:Poitiers Code postal:86000 Subdivision pays (NUTS):Vienne(FRI34) Pays:France Point de contact:Mackenson Greffin Adresse électronique:mackenson.greffin@developpement-durable.gouv.fr Téléphone:+33 6 64 71 81 61 Adresse internet:https://www.marches-publics.gouv.fr Profil de l’acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation:Acheteur 8.1ORG-0002 Nom officiel:
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13001045700013
Département: Vienne
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: manon DUPONT
Téléphone: +33 6 59 55 39 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 5 49 60 79 19
Télécopieur: +33 5 49 60 68 09
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7b483735-44e4-4504-a747-c6e2d388ce4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 12:34:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314237-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
