1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU
Description: L’ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU - L'achat de mobiliers neufs et d’occasion et matériels divers et associés. - L'achat de mobiliers ergonomiques et articles associés. - La livraison le cas échéant. - Le montage le cas échéant. - L'installation, la reprise de l'ancien mobilier et l'évacuation des déchets. - Un service d'accompagnement et de conseil en aménagement d’espace.
Identifiant de la procédure: 19d0048d-305a-490c-aa8a-67491ac966b4
Identifiant interne: 2026-DACP-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : mobilier de bureau
Description: L’ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU - L'achat de mobiliers neufs et d’occasion et matériels divers et associés. - L'achat de mobiliers ergonomiques et articles associés. - La livraison le cas échéant. - Le montage le cas échéant. - L'installation, la reprise de l'ancien mobilier et l'évacuation des déchets. - Un service d'accompagnement et de conseil en aménagement d’espace.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 26 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation, les décisions prises dans le cadre de la consultation, peuvent être contestées en déposant auprès du Tribunal Administratif de Poitiers : soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de Justice Administrative, soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Mobilier ergonomique et articles assimilés
Description: L’ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU - L'achat de mobiliers neufs et d’occasion et matériels divers et associés. - L'achat de mobiliers ergonomiques et articles associés. - La livraison le cas échéant. - Le montage le cas échéant. - L'installation, la reprise de l'ancien mobilier et l'évacuation des déchets. - Un service d'accompagnement et de conseil en aménagement d’espace.
Identifiant interne: 2026-DACP-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques, 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes, 30237200 Accessoires informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 26 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementatation, les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, peuvent être contestées, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Poitiers : soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Numéro d’enregistrement: 22860001100016
Adresse postale: PLACE ARISTIDE BRIAND
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549556750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS CEDEX 1
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cdf4db32-d2a4-4855-9bdb-e8f5d4db4ced - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 13:15:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131344-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
