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Evaluation du Plan régional santé environnement (PRSE2) de Poitou-Charentes Evaluation du Plan régional santé environnement (PRSE2) de Poitou-Charentes. evaluation du Plan régional santé environnement (Prse2) de Poitou-Charentes lieu : dreal Poitou-Charentes, 15 rue Arth...
D.R.E.A.L. Poitou-Charentes 86020Poitiers christine.berthome@developpement-durable.gouv.fr
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Evaluation du Plan régional santé environnement (PRSE2) de Poitou-Charentes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146317

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-102962
Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 14-102962
Départements de rappel : 16,17,79
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.R.E.A.L. Poitou-Charentes.
 Correspondant : Mme BERTHOME Christine, 15 rue Arthur Ranc CS 60539 86020 Poitiers Cedextél. : 05-49-55-65-18courriel : christine.berthome@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : evaluation du Plan régional santé environnement (Prse2) de Poitou-Charentes.
Lieu d'exécution et de livraison: dreal Poitou-Charentes, 15 rue Arthur Ranc CS 60539, 86020 Poitiers Cedex.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet l'évaluation globale de la gouvernance du Plan Régional Santé Environnement 2011-2014 (Prse2) en Poitou-Charentes, la cohérence et la pertinence du plan, l'examen des facteurs de réussite ou d'échec des actions. Cette évaluation sera conduite dans la perspective du Prse3, afin d'en tirer les enseignements pour l'organisation des travaux de son élaboration.
il est constitué un groupement de commande entre l'agence Régionale de Santé (Ars) Poitou-Charentes et
la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal) Poitou-Charentes
En application de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Le coordonnateur désigné dans la convention constitutive est la Dreal.Il a qualité de pouvoir adjudicateur.
la mission s'appuiera sur des compétences et une expérience confirmée du prestataire retenu en matière d'évaluation des projets en santé environnement.
cette consultation n'est pas allotie et ne comporte pas de tranche conditionnelle
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100% Etat
Avance proposée de 30%.
délai global de paiement de 30 jours
prix fermes actualisables.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se conformer à l'article 4 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-MDD-PRSE2.

Renseignements complémentaires : les offres transmises par voie électronique le seront sur le profil d'acheteur et sous la référence indiquée ci-dessus, selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence.aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert
15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-
60-68-09.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du
tribunal Administratif de Poitiers hotel Gilbert
15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-
60-68-09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190731&orgAcronyme=d4t.
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