1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEA Syndicat Départemental Equipement Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise duvre pour la restructuration des écoles de Charmes sur Rhône
Description: Maîtrise d'uvre pour la restructuration des écoles et du périscolaire de Charmes sur Rhône
Identifiant de la procédure: 6e09ec3f-754e-47c6-8488-8657a60b5ff3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des écoles de Charmes sur Rhône
Description: Groupement de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des écoles et du périscolaire de la ville de Charmes sur Rhône
Identifiant interne: MOe Ecoles Charmes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Charmes sur Rhône
Ville: Charmes sur RHône
Code postal: 07800
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEA Syndicat Départemental Equipement Ardèche
Numéro d’enregistrement: 25070037400086
Département: SDEA Syndicat Départemental Equipement Ardèche
Adresse postale: 6 Route des Mines - Pôle de Bésignoles
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: G LATAPY
Téléphone: 0475655750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41f8bfb6-b6c6-4d0e-8608-436a0a748bf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 09:46:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226954-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
