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Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers designation : Cour d'Appel de Poitiers mel : rgb.sar.ca-poitiers@justice.fr fax : (+33) 5...
Cour d'Appel de Poitiers 86000Poitiers rgb.sar.ca-poitiers@justice.fr 05 49 30 04 69
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Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242968

Date de clôture estimée : 18/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/01/19)
019060-2019
BOAMP (12/01/19)
19-4668

Département(s) de publication : 86
Annonce No 19-4668
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cour d'Appel de Poitiers, 19 Ter, rue Boncenne, 86000, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 30 04 66, Courriel : rgb.sar.ca-poitiers@justice.fr, Fax : (+33) 5 49 30 04 69, Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410956&orgAcronyme=d3f
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Justice

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers
Numéro de référence : NETTOYAGE-PJ-POITIERS-2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'organisation et des moyens en personnel / Pondération : 25
     2. Adéquation de la charge de travail évaluée / Pondération : 10
     3. Adéquation des méthodes, procédures et documents d'exploitation présentés / Pondération : 10
     4. Adéquation des moyens techniques et matériels prévus / Pondération : 5
     5. Adéquation des procédures et formalismes de contrôle de la qualité des prestations / Pondération : 5
     6. Politique environnementale et sociétale du candidat et performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 5
Coût :
     1. Montants forfaitaires sur 4 ans / Pondération : 35
     2. Prix unitaires du Bordereau de prix unitaires / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2019 - Fin : 31 mars 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible deux fois par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 février 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2019
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