1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lamballe-Armor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du patrimoine communal
Description: La présente consultation concerne des prestations de services relatives à l'entretien du patrimoine communal : nettoyage, débroussaillage, tonte, travaux, etc.
Identifiant de la procédure: d01d6ff3-6fb3-46b0-ad3f-448197ae0315
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne des prestations de services relatives à l'entretien du patrimoine communal : nettoyage, débroussaillage, tonte, travaux, etc. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an, chaque période de reconduction allant du 1er janvier au 31 décembre. La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder la date du 31 décembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le seuil maximum par période est de 150 000,00 euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prestations de services d'insertion en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien du patrimoine communal
Description: La présente consultation concerne des prestations de services relatives à l'entretien du patrimoine communal : nettoyage, débroussaillage, tonte, travaux, etc.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: *modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. *le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. *sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. *conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L. 21322, R. 21322 à R. 21326 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 05 mars 2024 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh *adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: *Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garanties financières de l'avance
Date limite de réception des offres: 05/03/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte cs 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lamballe-Armor
Numéro d’enregistrement: 20008417600011
Adresse postale: 5 rue Simone Veil
Ville: Lamballe-Armor
Code postal: 22400
Pays: France
Téléphone: +33296505937
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84cba568-22b0-4d41-a53f-ef7938dca973 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 11:53:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66542-2024
Numéro de publication au JO S: 23/2024
Date de publication: 01/02/2024
