Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
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France-Poitiers: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

2015/S 137-252710

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil régional Poitou Charentes
23860001900042
Direction de la commande puiblique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
À l'attention de: Macaire Jean-François, président
86021 Poitiers
FRANCE
Téléphone: +33 549557776
E-mail: dcp@cr-poitou-charentes.fr
Fax: +33 549558296

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.poitou-charentes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.poitou-charentes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de maintenance du réseau piézométrique en Poitou-Charentes 2016-2018.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Ce marché a pour objet les mêmes types de prestations pour chaque lot comprenant chacun deux parties:
— une partie fixe composée des prestations et de l'acquisition de matériels incontournables,
— une partie variable comportant des prestations et acquisitions de matériels potentiels selon les aléas rencontrés.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Estimatifs par an:
Lot nº 1 — prestations de maintenance du réseau piézométrique en Charente = 34 500 EUR (TTC)
Lot nº 2 — prestations de maintenance du réseau piézométrique en Charente-Maritime = 42 000 EUR (TTC)
Lot nº 3 — prestations de maintenance du réseau piézométrique en Deux-Sèvres = 45 000 EUR (TTC)
Lot nº 4 — prestations de maintenance du réseau piézométrique en Vienne = 54 000 EUR (TTC).


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Possibilité de recourir à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018

Information sur les lots

Lot nº: 1 1)Description succincte Prestations de maintenance du réseau piézométrique en Charente.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Prestations de maintenance du réseau piézométrique en Charente-Maritime.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 1)Description succincte Prestations de maintenance du réseau piézométrique en Deux-Sèvres.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 1)Description succincte Prestations de maintenance du réseau piézométrique en Vienne.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes et dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020 — axe 5 — objectif thématique 6.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
— La copie du ou des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciaire.
— La déclaration sur l'honneur prévue a l'article 44 du code des marches publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu¡¦il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du code des marches publics.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La Présentation de la société et des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité technique de l'offre sur la base du mémoire technique %. Pondération 40

2. Qualité des moyens matériels et humains dédiés aux missions ainsi que de l'organisation associée %. Pondération 30

3. Prix %. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Réseau_PIEZO_2016_2018


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation14.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Programme opérationnel FEDER 2014-2020 — axe 5 — objectif thématique 6.


VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr

Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: Ces marchés s'apparentent à des accords-cadres avec un seul opérateur d'une durée de 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, Hôtel Gilber,t BP 541
86020 Poitiers
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative après la signature du contrat.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015