Centrale des marchés
Services d'enquêtes Évaluations de dispositifs de formation - enquêtes Devenir
Conseil régional Poitou-Charentes 86021Poitiers 05 49 55 82 96
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Archive

Services d'enquêtes

Marché public ou privé
Référence du marché : 1814346

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/12/15)
448023-2015
19/12/2015    S246    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Poitiers: Services d'enquêtes

2015/S 246-448023

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil régional Poitou-Charentes
Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575
À l'attention de: M. Macaire Jean-François
86021 Poitiers
FRANCE
Fax: +33 549558296

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.poitou-charentes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.poitou-charentes.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages

Code NUTS FR53

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Évaluations de dispositifs de formation — enquêtes Devenir
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79720000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
ENQUÊTES_DEVENIR
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015/4341
V.1)Date d'attribution du marché:
9.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

CODHA
81 boulevard Pierre 1er
33110 Le Bouscat

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 81 597,73 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral sur url: http://www.poitou-charentes.fr .

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
86020 Poitiers
FRANCE
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.12.2015
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