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Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1825297

Date de clôture estimée : 09/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/12/15)
463148-2015

31/12/2015 S253 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Poitiers: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2015/S 253-463148

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil régional Poitou Charentes
23860001900042
Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575
À l'attention de: Macaire Jean-François, président
86021 Poitiers
FRANCE
E-mail: dcp@cr-poitou-charentes.fr
Fax: +33 549558296

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.poitou-charentes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.poitou-charentes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

I.3)Activité principale

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb dans les lycées et bâtiments de la région Poitou-Charentes

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb dans les lycées et bâtiments de la région Poitou-Charentes.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71336000, 90650000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

II.2.2)Information sur les options

II.2.3)Reconduction

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur les fonds propres de la région.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

III.1.4)Autres conditions particulières

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2)Capacité économique et financière

III.2.3)Capacité technique

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 50

2. Prix des prestations %. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

AMIANTE

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

9.2.2016 - 12:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr .

Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
86020 Poitiers
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

29.12.2015

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A proximité de Poitiers

86000 Vienne

Acheteur : Conseil régional Poitou Charentes

Adresse :
Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575
86021 Poitiers (Code Insee: 86194)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 09/02/16

Secteurs d'activité :

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

A proximité de Poitiers 86000 Vienne

Acheteur : Conseil régional Poitou Charentes

Inclus en plus :

A proximité de Poitiers

86000 Vienne