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F-Poitiers: Services de distribution de courrier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 4: Transports de courrier par trans...
Conseil régional Poitou-Charentes 86021Poitiers e.audinet@cr-poitou-charentes.fr 0549384809
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F-Poitiers: Services de distribution de courrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539644

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
101879-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Poitiers
+33 549384809
+33 549558173
FRANCE
Conseil régional Poitou-Charentes
Mme Royal Ségolène, présidente
Direction de la communication, 15 rue de l'Ancienne comédie, BP 575
86021
e.audinet@cr-poitou-charentes.fr

Adresse(s) internet:

http://www.poitou-charentes.fr

http://www.poitou-charentes.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 4: Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air
Vienne
FR534


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dépôts de documents papier dans les mairies de la région Poitou-Charentes.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de distribution de courrier
64121100
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Depot
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

358059-2012
2012/S 217-358059


V.1)
Date d'attribution du marché:
22.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
37540
St Cyr Sur Loire
Culture locale
FRANCE
68 rue L. Blot
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
22.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
17440
Aytre
Les Ateliers de l'Aunis
FRANCE
ZI, rue des Cottes Mailles
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
22.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
37540
St Cyr Sur Loire
Culture Locale
FRANCE
68 rue L. Blot
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
22.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
86800
St Julien l'Ars
Esat Jean Debelut
FRANCE
Rue du Broussa
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
http://www.poitou-charentes.fr

Annonce nº 247, BOAMP 219 B du 13.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Poitiers
+33 549606809
+33 549607919
FRANCE
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
86020
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.3.2013
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