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Marché de contrôle technique et de Coordination Sécurité Protection de la Santé pour la Réhabilitation et la Restructuration du Collège HENRI IV de Poitiers (86) Dans le cadre du projet de Réhabilitation et restructuration du Collège HENRI IV de POITIERS, le Département de la Vienne (86) a lancé un concours d’architecture et d’ingénierie sur esquisse pour l...
Conseil général de la Vienne 86000Poitiers ycottreau@departement86.fr
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Marché de contrôle technique et de Coordination Sécurité Protection de la Santé pour la Réhabilitation et la Restructuration du Collège HENRI IV de Poitiers (86)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5833126

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/01/21)
019175-2021
BOAMP (14/01/21)
21-4188

Département(s) de publication : 86, 16, 17, 79
Annonce No 21-4188
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de la Vienne, Poitiers, F, Courriel : ycottreau@departement86.fr, Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.departement86.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement86.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de contrôle technique et de Coordination Sécurité Protection de la Santé pour la Réhabilitation et la Restructuration du Collège HENRI IV de Poitiers (86)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre du projet de Réhabilitation et restructuration du Collège HENRI IV de POITIERS, le Département de la Vienne (86) a lancé un concours d’architecture et d’ingénierie sur esquisse pour la désignation du maître d’œuvre de l’opération. Trois candidats ont été admis à remettre un projet et une offre. Dans le cadre de cette opération la présente consultation a pour objet de désigner les titulaires des contrats suivants : • Lot no 1 : Contrôle technique • Lot no 2 : Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) • Lot no 3 : Assistance à maitrise d’ouvrage en matière de sureté ESSP Chaque Lot constitue un marché.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de contrôle technique et de Coordination Sécurité Protection de la Santé pour la Réhabilitation et la Restructuration du Collège HENRI IV de Poitiers (86)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 1 : Contrôle technique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG applicable aux marchés de contrôle technique (Décret no99-443 du 28 mai 1999) et ses annexes, ainsi que par la NORME NF P 03-100, complétés suivant les dispositions du contrat. Son intervention s’inscrit dans le cadre législatif et règlementaire en vigueur y compris ses évolutions pendant toute la durée du marché. Le Contrôleur technique s'engage à agir avec toute la diligence souhaitable et à mettre en œuvre les moyens qui permettent d'éviter les surcoûts et les retards évitables qui pourraient découler de son intervention. Outre les missions de base lui sont confiées des missions complémentaires.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 2 : Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du contrat. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les missions définies aux articles R 4532-11 à R.4532-16 du Code du travail telles que précisées au contrat. La présente opération relève de la Catégorie 1 au sens de l’article R. 4532-1 du Code du Travail, pour la coordination de sécurité (catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 M euros) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil). Cette opération sera soumise à l'obligation de constituer un Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (article R. 4532-77) ou CISSCT, présidé par le coordonnateur SPS.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 3 : Assistance à maitrise d’ouvrage en matière de sureté ESSP
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour les projets d'aménagement et de réalisation des équipements collectifs qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions, l’article L114-1 du code de l’urbanisme créé par ordonnace no2015-1174 du 23 septembre 2015 prescrit la réalisation d'une étude préalable de sécurité publique permettant d'en apprécier les conséquences. Selon les dispositions prévues à l’article R114-1 du même code, le projet doit faire l’objet d’une Etude de Sureté et de Sécurité Publique (ESSP) puisqu’il réunit les conditions suivantes : • Projet situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants ; • Travaux soumis à permis de construire exécutés sur un établissement d'enseignement du second degré de troisième catégorie au sens de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation. La mission a pour objet la mise en œuvre de l’obligation réglementaire en matière sécurité et de sûreté publique. La présente mission, confiée par le maitre d’ouvrage, porte sur : • la réalisation de l’étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP), • l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement de son projet en matière de sureté dès la phase concours.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 168-407360 du 31/08/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 200291
Lot nº : 1
Intitulé : Contrôle technique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
QUALICONSULT SECURITE, 86360, CHASSENEUIL DU POITOU, F, Code NUTS : FRI34
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 39 288 / Offre la plus élevée : 97 080 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 200292
Lot nº : 2
Intitulé : Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
A.C.I., AIFFRES, F, Code NUTS : FRI34
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 51 340 / Offre la plus élevée : 825 060 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 200077
Lot nº : 3
Intitulé : Assistance à maitrise d’ouvrage en matière de sureté ESSP
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
APAVE NORD-OUEST SAS, POITIERS, F, Code NUTS : FRI34
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 23 400 / Offre la plus élevée : 23 400 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, POITIERS, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 janvier 2021
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