Centrale des marchés
Création de points de raccordement mutualisés pour assurer la montée en débit des accès au réseau Internet II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Création de points de raccordement mutualisés pour assurer la montée en débit des accès au réseau Internet. II.1....
Conseil général de la Vienne 86008Poitiers
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Création de points de raccordement mutualisés pour assurer la montée en débit des accès au réseau Internet

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1442432

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
96824-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général de la Vienne
Poitiers Cedex
M. Bertaud Claude, président du Conseil général de la Vienne
86008
FRANCE
place Aristide Briand, BP 319

Adresse(s) internet:

http://www.lavienne86.fr

http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86

http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86

http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Conseil général de la Vienne
http://www.lavienne86.fr
K. Moraud
Chasseneuil-du-Poitou Cedex
86362
+33 549496468
+33 549490050
DGAA - Dulnt Téléport 1 — Arobase 3 — avenue du Futuroscope — BP 80046
kmoraud@cg86.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Conseil général de la Vienne
http://www.lavienne86.fr
K. Moraud
Chasseneuil-du-Poitou Cedex
86362
+33 549496468
+33 549490050
DGAA - Dulnt Téléport 1 — Arobase 3 — avenue du Futuroscope — BP 80046
kmoraud@cg86.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Conseil général de la Vienne
http://www.lavienne86.fr
K. Moraud
Chasseneuil-du-Poitou Cedex
86362
+33 549496468
+33 549490050
DGAA - Dulnt Téléport 1 — Arobase 3 — avenue du Futuroscope — BP 80046
kmoraud@cg86.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Création de points de raccordement mutualisés pour assurer la montée en débit des accès au réseau Internet.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Vienne (86).
Vienne
FR534


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne:
-La réalisation des travaux de génie civil et de tirage de câbles optiques entre chaque central téléphonique ou Noeud de Raccordement d'abonnés (Nra) et un sous-répartiteur;
-La réalisation des travaux de génie civil et de tirage de câbles optiques entre un central téléphonique ou Noeud de Raccordement d'abonnés (Nra) et un autre noeud de type NRA Zone d'ombre (nra zo);
- la mise en oeuvre du Point de Raccordement Mutualisé au niveau du sous-répartiteur dans le cadre de l'offre de référence que le Titulaire devra acquérir auprès d'orange (notamment la mise en place d'une armoire pré-équipée);
- la construction d'une dalle béton et l'assistance à la création d'un compteur électrique ainsi qu'à sa mise en service;
- l'entretien et la maintenance de ces infrastructures, au fur et à mesure de leur mise en oeuvre.
le programme envisage la création de 15 sous-répartiteurs et l'opticalisation d'1 NRA-ZO (Les infrastructures à créer, objet du présent marché, concernent donc potentiellement 15 sous-répartiteurs éligibles à la création de Points de Raccordements Mutualisés suivant l'offre de référence figurant en annexe 3 du CCTP ainsi que le raccordement en fibre optique d'1 nra zo). La durée du programme peut impliquer que des opérations seront réalisées sur plusieurs sous-répartiteurs de façon simultanée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Infrastructures de télécommunications , Installation d'infrastructures de câblage
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
pour chaque chantier, les délais d'exécution des études et des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Ces délais sont déterminés à partir du planning prévisionnel du titulaire validé après la notification du marché.
Le calendrier de réalisation des travaux est remis par le titulaire avec son dossier d'études d'exécution, conformément au CCTP, en cohérence avec le planning prévisionnel précité.
il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours. Cette période de préparation s'ajoutera au délai d'exécution mentionné dans chaque bon de commande concerné. Elle débute à compter de la date de notification du bon de commande.
les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix des trois bordereaux des prix unitaires (Bpu).
Les prix sont révisés annuellement.
Valeur estimée hors TVA: 3 850 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement sur les fonds propres du Conseil Général de la Vienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le marché prévoit des avances et des acomptes selon les modalités de règlement des comptes prévues au CCAP. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Un programme d'exécution des travaux, accompagné du projet des installations du chantier et des ouvrages provisoires prévues à l'article 28.2 du CCAG-Travaux est établi et présenté au visa du maître d'oeuvre, par les soins du ou des titulaires.
pour répondre à la problématique de la gestion de la qualité du chantier, le titulaire a la responsabilité d'établir un plan d'assurance qualité. Ce plan sera soumis au visa du maître d'oeuvre.
cette opération est soumise à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Chaque bon de commande précisera la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur et le niveau de coordination.
le justificatif éventuel (non exigé au stade de la candidature) du statut d'opérateur, au sens de l'article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques, devra être fourni par l'attributaire au plus tard dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande faite par le Département.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -La lettre de candidature (ou Dc1) dûment datée et signée par le candidat et chaque co-traitant le cas échéant
-la déclaration du candidat (ou Dc2)
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
-déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (ou formulaire Dc1 mis à jour au 25 août 2014)
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché (étant donné qu'il n'y a ni montant minimum ni maximum, prévoir que le signataire est habilité à signer sans limite de montant).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels:
-Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux
-une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15DULNT11T
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.4.2015 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

VI.3) Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Département de la Vienne Direction Générale Adjointe de l'aménagement
Direction de l'urbanisme, du Logement et des Nouvelles Technologies Immeuble @3 avenue du Futuroscope Téléport 1 BP 80046
86362 chasseneuil du poitou Cedex
Les plis peuvent également être remis en mains propres à l'adresse suivante: département de la Vienne
Direction Générale Adjointe de l'aménagement
Direction de l'urbanisme, du Logement et des Nouvelles Technologies Immeuble @3 - rdc- avenue du Futuroscope Téléport 1 BP 80046
86362 Chasseneuil du Poitou Cedex
https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86

La méthodologie d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres est précisée au Règlement de la consultation. Les critères et sous-critères sont également renseignés dans le Règlement de la consultation.
En application des articles 28 II et 35 du code des marchés publics, des marchés négociés et/ou complémentaires pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du présent marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Poitiers
86000
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
+33 549606809
Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
+33 549607919
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Poitiers
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Poitiers
86000
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
+33 549606809
Hôtel Gilbert,15 rue Blossac
+33 549607919
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00