1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » de Châtellerault
Description: Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. La présente consultation concerne un marché de CSPS pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » sur la commune de Châtellerault, pour le compte du Département de la Vienne (86).
Identifiant de la procédure: 4a44e6d1-496d-4d75-9de7-d5185400bbdd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » de Châtellerault
Description: Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. La présente consultation concerne un marché de CSPS pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » sur la commune de Châtellerault, pour le compte du Département de la Vienne (86).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 56 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil départemental de la Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil départemental de la Vienne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de la Vienne
Numéro d’enregistrement: 22860001100016
Adresse postale: PLACE ARISTIDE BRIAND CS 80319
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86008
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549629190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04fb9e91-9011-499a-b29a-43ef0ae55d00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 14:16:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 577509-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
