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Assurance "Assistance - rapatriement" Assurance "Assistance - rapatriement" assurance "Assistance - rapatriement" ville : Poitiers code_postal : 86021 lieu : direction formation apprentissage et enseignement supérieur, 15 rue de ...
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Assurance "Assistance - rapatriement"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270423

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/12)
12-195949
Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 12-195949
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Poitou Charentes.
 Correspondant : Mme Royal Ségolène, Présidente, direction formation apprentissage et enseignement supérieur, 15 rue de l'ancienne Comédie B.P. 575 86021 Poitiers, tél. : 05-49-55-82-80, télécopieur : 05-49-55-77-33, courriel : a.durousseau@cr-poitou-charentes.fr, adresse internet : http://www.poitou-charentes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.poitou-charentes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assurance "Assistance - rapatriement".

Caractéristiques principales : 
le présent contrat a pour objet de prendre en charge les frais d'assistance des jeunes
demandeurs d'emploi et apprentis bénéficiaires des dispositifs de mobilité internationale mis en place par la Région Poitou-Charentes lorsque ceux-ci se trouvent en voyage en France
Ou à l'étranger dans le cadre d'un séjour groupé ou individuel organisé directement ou indirectement par la Région (notamment dans le cadre de stages).
les variantes doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles doivent respecter au minimum les éléments intangibles et peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se référer au règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Rapatriement.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.poitou-charentes.fr
Type de marché de Services : Services financiers : a) services d'assurances
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
le marché initial a été lancé en appel d'offres ouvert et scindé en 5 lots. Seul le lot 5 "Assistance - rapatriement" est relancé sous forme de marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 27-iii du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

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