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86 prestations de service en médecine de prévention et de suivi médical à l'attention des personnels de la région poitou-charentes à Poitiers 86 prestations de service en médecine de prévention et de suivi médical à l'attention des personnels de la région poitou-charentes à Poitiers prestations de service en Médecine de Prévention et de ...
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86 prestations de service en médecine de prévention et de suivi médical à l'attention des personnels de la région poitou-charentes à Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546883

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58148

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Poitou Charentes.
Correspondant : Mme Royal Ségolène, Présidente, direction de la commande publique, 15 rue de l'ancienne Comédie B.P. 575 86021 Poitiers tél. : 05-49-55-77-62 télécopieur : 05-49-55-82-96 courriel : dcp@cr-poitou-charentes.fr adresse internet : http://www.poitou-charentes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.poitou-charentes.fr.

Objet du marché : prestations de service en Médecine de Prévention et de Suivi Médical à l'attention des personnels de la Région Poitou-Charentes.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85147000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR53ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes annuellement, au maximum deux fois, par tacite reconduction. Dans le cas où la Région souhaiterait ne pas reconduire ce marché, le titulaire recevra un courrier recommandé l'informant de cette décision dans un délai de deux mois avant la date d'anniversaire du marché.
Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de passer des marchés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires ultérieures, selon l'article 28 paragraphe 5 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Medecine Travail.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Prestations de service en matière de médecine de prévention pour le département de la Charente.
Lot 2 - Prestations de service en matière de médecine de prévention pour le département de la Charente-Maritime.
Lot 3 - Prestations de service en matière de médecine de prévention pour le département des Deux-Sèvres.

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