Retour aux résultats
A proximité de Nancy 54000 Meurthe Et Moselle
Acheteur : département de Meurthe-Et-Moselle
COMMANDEPUBLIQUE@DEPARTEMENT54.FR
54000 NANCY
Tel : (+33) 3-83-94-55-49
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de conception graphique.

Signalétique d'interprétation du patrimoine de l'eau

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 20/12/2023
BOAMP - 23-177089

Département(s) de publication : 54
Annonce No 23-177089
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Département de Meurthe-et-Moselle
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22540001900785
Ville :
NANCY
Code Postal :
54000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 54

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Identifiant interne de la consultation :
A23220003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
commandepublique@departement54.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 383945549

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
15 janvier 2024 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Signalétique d'interprétation du patrimoine de l'eau
Code CPV principal
Descripteur principal : 79822500
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Par dérogation à l'article 37 du Ccag-Fcs, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur
Lieu principal d'exécution du marché :
Ensemble du territoires Terres de Lorraine 54000 - Nancy
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Panneaux

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation austade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer
Date d'envoi du présent avis :
20 décembre 2023